Légifrance

art. L2143-22 du code du travail [archive] ↑ Cass. Soc n°98-42625 du 18/07/00 ↑ article L2325-14 du code du travail [archive] ↑ article L431-1-1 du code du travail [archive] ↑ L2325-30 ↑ Légifrance Article L2323-50 du code du travail [archive]. ↑ Légifrance [archive] : code du travail : Article L2262-6. Voir aussi Sur les autres projets Wikimedia : Élections au comité d'entreprise, sur Wikisource Élections au comité d'entreprise, sur Wikinews Articles

concours de la Cour de cassation (revues juridiques, etc.), aux différentes bases de données (dont Légifrance) ; R signifie « Rapport ». L'arrêt sera signalé dans le rapport de la Cour de cassation de l'année ; I signifie « Internet ». L'arrêt sera publié (souvent le jour même de son prononcé) sur le site internet de la Cour de cassation (la notation I ne signifie pas une simple publication sur Légifrance). Les arrêts les plus importants sont donc cotés : P+B+R+I. De plus pour distinguer les formations

relativiser 31 août Mentions légales Presse Comarquage – syndication Accessibilité Contact Plan Liens sur VP Lettre d'informations Haut de page OJD, internet multimedia service-public.fr legifrance la documentation française la commission nationale de débat publique gouvernement.fr france.fr vie-publique.fr est un site réalisé par la Direction de l'Information Légale et Administrative

l'arrêt Blanco », dans L'administration et son juge, PUF, 1999 * René Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, coll. « Domat Droit public », 12e édition, 1998, t. 1 Liens externes[modifier] * Texte de l'arrêt Blanco, sur Légifrance (anonymisé : on n'y retrouve pas le nom de Blanco) Autres * Conclusion du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter * Analyse de l'arrêt sur le site du Conseil d'État

cependant rien n'interdit aux parties de convenir d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur une autre base par exemple, sur une "année bancaire" de 360 jours (chambre commerciale, 24 mars 2009, pourvoi : 08-12530, BICC n°707 du 15 septembre 2009 et Legifrance). Le coût de l'assurance maladie exigée par le prêteur à l'occasion de l'obtention d'un prêt immobilier entre impérativement dans le calcul du TEG (taux effectif global). (1re Civ. 13 novembre 2008.) PAIEMENT DES INTERETS ET ABSENCE DE REPETITION

Rebondir, LSA 3- Site Internet : Légifrance.fr, coach-rh.fr 4- Entretient avec la RH de l’organisation Technologies mises en œuvre Outils de recherche : Moteur de recherche requête normal : GPEC, gestion de carrière. Site web: Coach-rh.fr, Légifrance, Service Publique. Logiciel de gestion documentaire : BCDI 3 Alerte Google : GPEC, gestion de carrière. Nom, prénom du professeur : ML HILLION Cachet de l’établissement :

Missions des CPE Décret n° 70-738 du 12 août 1970 (extraits) statut particulier des conseillers principaux d'éducation. L’intégralité du décret est en ligne sur le site de légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFHAI.htm (…) Article 4 (Modifié par Décret 2002-1134 2002-09-05 art. 1 JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002.) Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exerçent leurs responsabilités

comme instance d’appel des décisions des CRCC. Les Commissaires aux comptes doivent respecter un code de déontologie. La rémunération n'est pas librement fixée, mais elle est calculée en fonction d'un barème légal (Code de commerce art. R823-12)Légifrance Il existe une incompatibilité générale et des incompatibilités spécifiques. Le CAC doit conserver son indépendance. L'article 73 de la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière interdit pour un même commissaire au compte (personne

divisio) : - Droit objectif = ensemble des règles régissant la vie des hommes en société. - Droit subjectif = ensemble de prérogatives reconnues à un individu ou à un groupe d'individus. Droit du travail ,droit pénal ,droit civil site : legifrance. ex : droit d'avortement CHAPITRE 1 : Les règles de droit . Comment distinguer parmi toutes les règles sociales celles qui correspondent à des règles de droit ? . Trois caratères de règle de droit -Générale -Obligatoire

médico-social. (Weka, Usuel) III. Sites internet : Andesi (Association nationale des cadres du travail social) www.andesi.asso.fr/ Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) www.anact.fr/ Direction www.directions.fr/ Légifrance www.legifrance.gouv.fr/ Ministère du travail www.travail-solidarite.gouv.fr/ ANESM www.anesm.sante.gouv.fr/