Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

dans l’économie et dans la société. Si des luttes collectives pour l’obtention d’un titre de séjour s’engagent en France dès 1973 (dès qu’à la fin du cycle de croissance des trente Glorieuses est donné le premier tour de vis à l’immigration de travail officielle), la figure du « sans-papiers » n’émerge en effet dans le débat politique et dans le langage courant qu’en 1996, en réplique à l’utilisation du terme stigmatisant de « clandestin ». Aucune de ces deux expressions ne répond à une catégorie

DROIT DU TRAVAIL Plan Introduction au cours p. Introduction au droit du travail p. 3 I) Présentation générale du droit du travail p. 3 II) L’historique du droit du travail p. 5 1) La naissance du droit du travail 2) L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p. 19

UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire

Nestle Les perspectives des placements éthiques Conclusion Introduction L’éthique est devenue en quelques décennies un élément déterminant quant aux choix stratégiques des entreprises sur l’environnement. Le réchauffement climatique, le travail des enfants, la déforestation de la forêt amazonienne, en passant par les expériences en laboratoires sur des animaux, tous ces éléments soulevant de nombreuses polémiques font désormais l’objet d’agitations journalistiques. Les différentes valeurs

INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans l’entreprise, celle-ci étant connue comme une entité comprenant

DROIT DU TRAVAIL SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA-NATIONALES I. Le droit international du travail A. L’organisation internationale du travail (OIT) OIT : institution spécialisé des nations unies qui a été institué par le traité de Versailles de 1919. Son objectif est d’amené les états membres à ratifié des conventions qui garantissent aux salariés des conditions de travail humaines et équitables. L’OIT comporte différentes structures : * Le Bureau International du Travail * Le

richesse de son travail. Ensuite, ces femmes ont bien voulu partager avec l’ensemble de mes camarades de formation un spectacle et c’est ce qui m’a conduit à vouloir enrichir mes connaissances sur les mères en situation de monoparentalité. J’ai cherché à connaître à travers mon mémoire les raisons de leur monoparentalité, leurs difficultés au quotidien et l’accompagnement que peut mettre en place un travailleur social. C'est une population avec laquelle je serai amenée à travailler dans l’exercice

Frédérique Jérôme Pansier : Le droit spécial des affaires, Collection « Que sais-je », PUF - Dupon De L’estraint : Droit pénal des affaires et des sociétés commerciales, Ed. Dalloz - Patin, Cayolle, Aydalot et J.M. Robert : Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, PUF, 1979 - Jurisclasseur de Droit pénal, les Répertoires de l’encyclopédie Dalloz et enfin, l’encyclopédie juridique de l’Afrique 4- LE CONTENU DE LA CRIMINALITE D’AFFAIRE La criminalité d’affaire est composée

operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible and restrictive national legislations. In France, the terminal exploitation in harbour areas is constrained by the application and notion of public services. European Union legislations have permitted great improvements for terminal operators, nevertheless, the activity remains

solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté de protection des marins et des navires a donné naissance à la création des ports d’attache, du droit du travail maritime et du droit de la sécurité sociale des marins. Enfin, le prêt à la grosse aventure est une ancienne Institution des peuples marins et l’ancêtre de l’hypothèque maritime actuelle. Manifestation sur le plan de la terminologie Les gens de