Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

de la planification urbaine 6-1. Les documents relatifs à l’aménagement urbain 6-1-1. Le schéma directeur d’aménagement urbain ( SDAU) 6-1-2. Le plan de zonage 6-1-3. Le plan d’aménagement 6-1-4. Les arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation de l’urbanisme 7-1-2. Les plans locaux d’urbanisme ( PLU) 7-1-3. Les schémas de

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

DROIT DU TRAVAIL | INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PRESENTATION Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

d’un contrat de travail * Section préliminaire : La qualification « contrat de travail » Le code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail. Néanmoins la Cour de Cassation a cependant dégagé les critères qui permettent de définir, d’identifier, de reconnaître le contrat de travail. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation «Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique ou morale, l’employeur, s’engage à fournir un travail rémunéré à une

opératoire (sortir et préparer le matériel) * Entretenir les locaux 6. DANGERS 6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL * Micro-coupures au niveau des doigts ou des mains avec les feuilles de papier à l'occasion du rangement des dossiers * Piqures septiques avec les documents agrafés * Risque de chute sur sol encombré * Blessure par matériel 6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES * Travail sur écran en permanence avec contraintes visuelles et posturales * Contraintes visuelles de l'écran

croissance du PIB mondial qui a dépassé 10%. B/ Les fondamentaux de la croissance chinoise 1. Un modèle de croissance basé sur l’investissement et la productivité La croissance chinoise est influencée par trois facteurs majeur appeler facteur travail, facteur capital et enfin facteur productivité. Depuis le passage de la chine à l’économie de marché, la principale de sa croissance s’explique par une accumulation du facteur capital. En effet la Banque mondiale estime que les 2/3 de la croissance

cour de justice des communautés européennes (CJCE) situé a Luxembourg, elle veille au respect du droit européen, elle est compétente pour régler les différends entre les états membres ou entre l’union et un état membre. Pour alléger la charge de travail de la CJCE, a était crée en 1989 le tribunal de première instance des communautés européennes. B. Un exemple de juridictions internationales : La cour pénale internationale La cours pénale internationale a pour rôle de juger les personnes

du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant

ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY ENTRE : La société par actions simplifiée FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, dont le siège social est situé à Courbevoie (92 400), au n°41, rue du Capitaine Guynemer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 381 162 197, ci-après dénommée la Société, représentée par Monsieur Gérard MARTIN, Président. D’une part, ET : La Fédération des services CFDT, située Tour Essor,