Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

LE CONTRAT DE TRAVAIL Règles générales applicables au contrat de travail A/ Définition Aucune déf par le code du travail ==} doctrine et jurisprudence: « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération » B/ Éléments constitutifs la prestation de travail == tâche physique, intellectuelle que réalise le salarié == élément non déterminant

 Droit du travail INTRODUCTION : Définition droit du travail : C’est un ensemble de règles juridiques, qui régissent des relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné à protéger les salariés. Ainsi on peut dire que le droit du travail régit une relation. Il existe une distinction entre le terme travailleur et celui de salarié. En effet, les travailleurs sont ceux qui travaillent pour leurs propres comptes. Les salariés sont

Chapitre 3 - Insertion, réinsertion et retour à l’emploi Chapitre 4 – Partages du travail Section 1 - Cessations anticipées et mesures d’âge Section 2 – Réduction de la durée du travail Troisième partie  — Gestion de l’emploi dans l’entreprise Chapitre 1 – Gestion du temps de travail Section 1 - heures supplémentaires Section 2 - Les forfaits Section 3 - Aménagements du temps de travail Section 4 – Compte épargne temps Chapitre 2 – Gestion prévisionnelle

oisifs professionnels. Le travail permet de distinguer les faux pauvres paresseux des vrais miséreux à la recherche d’un travail. Les indigents infirmes méritent des secours. Les indigents vigoureux qui ne trouvent pas de travail sont des nécessiteux qui méritent l’assistance. L’élaboration des assurances sociales doit leur permettre de préserver leur dignité durant leurs périodes de chômage ou de maladie. Enfin on distingue des indigents volontaires qui fuient le travail. Les vagabonds en sont la

sont articulées dans un ensemble complexe dans lequel la part de chacune ne peut pas toujours être isolée1. Il s’en suit donc un ensemble diversifié au sein duquel s’articulent les coutumes d’origine préislamique, la loi foncière musulmane, et la législation coloniale et postcoloniale. A l’époque du Protectorat, le partage du pays entre une Zone Sud (française) et une Zone Nord (sous l’emprise de l’Espagne) a ajouté à la complexité de l’héritage foncier. Celui-ci se traduit par une hétérogénéité des

LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : Le contrat

composé de l'ensemble de normes applicables à l'administration. La légalité administrative est composée, au sens strict, de l'ensemble de règles énonçant les conditions de légalité des actes administratifs, et dans un sens plus large, de l'ensemble de règles dont le non-respect peut amener le juge à la censure de l'acte en cause. Si l'autorité administrative est soumise au droit, elle est pourtant considérée comme soumise à un droit fait par elle et distinct de celui applicable aux particuliers. Or en même

RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ? LE CONTRAT DE TRAVAIL : LIEN DE SUBORDINATION • Comment distingue-t-on le travail subordonné du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ? MISE EN PRATIQUE 6 1 Lire et comprendre une décision de justice 2 Résoudre un cas pratique 3 Construire une introduction I. TRAVAIL SUBORDONNÉ OU

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective