Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

DOSSIER DROIT : LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION Aujourd’hui, plusieurs contrats de travail sont à la disposition des employeurs pour l’embauche des employés. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties. Par définition en droit français, le contrat de travail est conclu entre un employeur et un employé, une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, moyennant une rémunération. Etant

des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant  les revenus professionnels ; d’une procédure de conciliation, dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;  les revenus et profits fonciers ;  des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;  les revenus et profits de capitaux  des retraites complémentaires telles que prévues par la loi

Notion d’obligation Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme Chapitre III : Le contrat de travail A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La durée de travail A. Durée normale B. Heures supplémentaires Chapitre V : La rémunération A. Définition

Introduction générale 1. Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat

DROIT DU TRAVAIL INTRO 2 1. Définition du droit du travail 2 2. Les sources du droit du travail 2 2.1 Les sources externes (non française) 2 2.2 Les sources internes 3 3. Les instances de contrôle en droit du travail 4 3.1 Les instances administratives 4 3.2 les instances judiciaires 5 1ere partie : Les relations individuelles de travail 6 Titre 1 : La formation de la relation de travail 6 Chapitre 1 : L’embauche 6 Section 1 : les filières de recrutement 6 Section 2 : la sélection

d'aide sacristain. L'employé fut licencié au motif qu'il était homosexuel, ce qui était contraire aux principes de l'association religieuse. L'employé avait donc saisit le conseil de prud'hommes, se fondant sur la rupture abusive de son contrat de travail. La cour d'appel rejeta la demande de ce dernier, en retenant que l'homosexualité est condamnée depuis toujours par l'Eglise Catholique et qu'il s'agissait là d'une méconnaissance délibérée par le salarié de ses obligations. La Cour de cassation cassa

BARDELLILE Fatima pour l’encadrement du travail et pour les encouragements, les conseils et les orientations qu’elles m’ont dispensés. Je n’oublierai pas à cette occasion d’adresser mes sincères remerciements à l’Ecole Hassania des Travaux Publics et à mes honorables enseignants qui sont à l’origine de la formation acquise et qui m’a aidée à la réalisation des projets du stage. Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé dans la réalisation de ce travail et toutes celles qui m’ont apporté

DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de

Le principe d'égalité en droit du travail Introduction La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». Plus précisément, le principe d'égalité peut être

domaine plus large que le droit commercial, qui était entendu traditionnellement comme le droit des commerçants et des actes de commerce. Le droit des affaires englobe aussi des questions qui relèvent du droit public, du droit fiscal, du droit du travail,… * Le particularisme du droit des affaires : Le droit des affaires s’est constitué pour répondre particulièrement aux nécessités de l’entreprise et aux besoins des commerçants. - Le droit des affaires et les nécessités de l’entreprise : Le