Légitimité

peuple souverain est introuvable, il n’est pas unifié. Le monarque, lui tire sa légitimité du droit divin (à part pour les Francs, Clovis élu par ses pairs). Le droit descend alors du droit de dieux, le droit est coutumier et repose sur la tradition car la volonté de dieux ne change pas, mais le souverain de droit divin n’est pas le même que ses prédécesseurs. * La souveraineté : principe d’égalité et non de légitimité. Horace est acquitté, ce n’est pas légal, mais légitime étant donné sa position

légitime car mandaté par Dieu à représenter le droit et à édicter des lois qui seront appliquées à tous ses sujets. Après avoir envisagé la notion de loi comme expression de la volonté divine (partie I) nous verrons comment l’auteur assoit la légitimité du Prince comme législateur (partie II). I- La volonté divine comme source de lois Claude-Joseph De Ferrière explique pourquoi les lois sont inspirées par Dieu aux souverains, ce qui permet une obéissance totale au représentant de Dieu,

d’autres individus ou en leur nom (représentation). Elle sous-entend donc un droit.  Relations de domination et de soumission : une relation de puissance. La puissance, en revanche, ne suppose pas de droit ou de légalité dans l’exercice du pouvoir. Sa légitimité se fonde principalement dans l’expression par la force du pouvoir. Un point commun entre ces deux approches est souligné par Jean William Lapierre : « en règle général dans ces deux aspects il y a deux catégories d’individus qui correspondent à

telle affirmation ne saurait étonner dans les mots de J.-J. Rousseau, symbole même de l’esprit des « Lumières », cet esprit même qui inspira le libéralisme qui perdura jusqu’à nos jours, mais elle ouvre pourtant des questions fondamentales sur la légitimité de la Justice à limiter la Liberté – que l’on pourrait définir en première approximation comme la possibilité d’agir, de penser, de s’exprimer selon ses propres choix. En effet, s’il existe, en réalité, deux types de Justice, l’une consistant en

est-il compatible avec l'idée de la démocratie ? C’est pourquoi dans une première partie nous allons voir que le contrôle de constitutionalité et bien différent de la démocratie avec comme sous partie la supériorité du parlement et en deuxième la légitimité contesté du juge constitutionnel. Ensuite dans une seconde grande partie nous allons voir que le contrôle de constitutionnalité est en réalité une nouvelle définition de la démocratie. I) Le contrôle de constitutionalité est différent du point

souverain, est ce que c'est un peule .. ?   A. Les fonctions politiques et idéologiques La constitution organise la transmission du pouvoir est elle organise ce o nom de quoi on exerce le pouvoir ? La constitution est le fondement de la légitimité des gouvernants, autrement dit lorsque les gouvernants qui exercent leur pouvoir, pour que le pouvoir soit validé par le peuple elle doit être légitime au pouvoir.   La constitution peut être un élément d'intégration national et de production

le nom de guerre juste. La conception de la guerre juste a longtemps fourni des lois morales ou façon de faire pour l’usage de la force. À l’origine de la réflexion sur la guerre juste, on trouve la conviction qu’il est possible de déterminer la légitimité des buts de la guerre et des moyens employés. La notion de guerre juste est étroitement associée à la possibilité d’une éthique de la violence, elle suppose qu’une distinction puisse être établie entre des usages légitimes et des usages illégitimes

de son interdiction, n’avait ni à entrer dans un casino et encore moins d’y jouer. Pour la cour de Cassation le préjudice est « réparable ». Elle ne se prononce pas sur la licéité du préjudice, on ne sait pas si le préjudice est légitime. Cette légitimité est pourtant une condition essentielle et fondamentale à l’application de l’article 1382 du Code civil. On peut supposer que le préjudice est effectivement légitime, car il aboutit à la réparation des sommes jouées de la joueuse. B) Un préjudice

dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnements qui lui sont propres. De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet. Légitimité Seules les règles crées par une autorité légitime sont des règles de droit. Le droit a une légitimité : • Juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer. Elle peut être le fruit d’une négociation entre une autorité publique et les groupes de pression

comme l’expression de la volonté générale. Ce qui lui accorde, avant la Ve République, un pouvoir législatif énorme : son domaine d’application n’a aucune limite, aucune autre norme n’est au-dessus d’elle et les chambres sont indissolubles de par la légitimité démocratique dont elles bénéficient. La constitution de la Veme République représente alors une innovation majeure : l’avènement de nouvelles mesures limitant le pouvoir des chambres. Et en effet, pour la première fois, la loi admet une norme-suprême