Léonin

les statuts prévoient que la répartition des bénéfices et des pertes se fera proportionnellement aux apports. Cependant des clauses peuvent prévoir un autre régime. Elles pourront même prévoir une inégalité de traitement tant qu'elles ne sont pas léonines. La dernière condition propre au contrat de société est l'affectio societatis, c'est un élément intentionnel, qui correspond à la volonté de s'associer. 3-L'affectio societatis. Cet élément est très précisément définit dans le Vocabulaire

rimes plates et parfois de rimes embrassées. Leur richesse varie, elle est tantôt pauvre, tantôt suffisante, tantôt riche. Il n’y a à nouveau pas de logique dans la richesse des rimes. Il y a également présence de figures de styles, tel qu’un vers Léonin : « Je sais faire des affaires » Ou un enjambement : « Et leurs femmes que je Fréquente évidemment » Quant au rythme interne des vers, ce sont généralement deux mesures de 3 syllabes. Il s’agit donc d’une architecture désordonnée avec un

et SNC) * Apporteur en industrie = véritable associé = part du benef comme le plus petit apportant en numéraire. b) La recherche de bénéfices et contribution aux pertes * Proportionnel à l’apport initial des associés * Clause léonine = interdit d’attribuer la totalité des benef ou des pertes à un seul associé c) Une volonté de collaboration : l’affectio societatis. * Esprit sociétaire = volonté de collaborer sur un même pied d’égalité à la gestion de l’E. 2)

[IDE], sur le plan multilatéral, doit-il être privilégié par rapport à d'autres approches? « Constitution d’une économie mondiale unique » pour les uns[1], « nouveau manifeste du capitalisme mondial » comparable aux traités coloniaux les plus léonins pour d'autres[2]: L'accord multilatéral sur l'investissement [AMI] a suscité de grandes polémiques lorsque le contenu de cet ambitieux projet de l'OCDE fut publié à cause d'une indiscrétion. Son avortement en 1998 constitue un coup dur pour les tentatives

Dans les SA on les trouve plus fréquemment : -PUA des parts détenues par le dirigeant au cas où il serait révoqué. Convenues pour un prix minimum garanti. Condition suspensive = la révocation du dirigeant. *On pourrait se pencher sur le caractère léonin de ces clauses. Cette PUA pourrait être annulée pour violation de 1844-1 CC. Il suffit de sacrifier aux critères de la fenêtre de tir pour que la clause soit licite. *Mais cette PUA peut aussi être déclarée nulle pour autre chose : fait obstacle

n’est pas cessible. Il est soumis à une obligation de non concurrence. § 3 Participation aux résultats Contribution aux pertes Tout associé doit participer aux pertes, mais elle est inégalitaire. Seule restriction : interdiction des clauses léonines ( il est interdit de se réserver tous les bénéfices et de se soustraire aux pertes ). Obligation aux dettes ≠ contribution aux pertes. La contribution aux pertes s’établit dans les rapports entre associés alors qu l’obligation aux dettes concerne

de répartition On répartit les bénéfices ou les pertes à hauteur de la participation dans le cap social… normalement. Mais il peut exister dans les statuts, des clauses d’inégalité de traitements (répartition inégalitaire). La clause peut être léonine, si elle est manifestement déséquilibrée, souvent totalement déséquilibrée (si elle attribut la totalité des bénéfices ou la totalité des pertes à un associé, ou bien qui l’exonère des la totalité des bénéfices ou des pertes) et elle est alors réputée

(anulabilidad). L’article L232-16 CCom régule cette matière. Cette clause sera régulière quand la garantie de l’Etat est accordée à la société, car les créanciers ne courent pas de risque puisque l’Etat répondra des dettes sociales. 3) Clauses léonines Le principe est posé par l’article 1844-1 CC : les résultats sont répartis proportionnellement aux droits de chaque associé, sauf clause contraire. Les associés ont donc une très grande liberté pour décider de la répartition des dividendes. Cet

des rimes suffisantes (rimes portant sur 2 sons : cœur/bonheur ; rendu/perdu ; fait/bienfait ; enfant/défend ; là/cela ; jour/amour ; dira/plaindra), soit à des rimes riches (rimes portant sur 3 sons et 1 syllabe : fleur/couleur), soit à des rimes léonines (rimes portant sur 3 sons et 2 syllabes : vôtre/autre ; même/suprême ; mère/amère ; monde/réponde ; porte/morte) dont une seule est masculine (appelerez/songerez) quand la poétesse l’interpelle pour qu’il découvre sa mort. (barrer ce qui est en italique

dispositions différentes à celles exprimées dans l’article ont été rédigées, les associés peuvent déroger à la règle énoncée. En revanche, le second paragraphe a un caractère impératif. En effet, le droit des sociétés en France interdit les « clauses léonines ». La présence de telles clauses dans les statuts n’entraine pas la nullité du contrat de société, mais sont réputées non écrites. _ Article 1388 du Code civil. Cette règle de droit est impérative. En effet, les époux ne peuvent y « déroger