Léonin

types de contrat dont les finalités ne consistent pas à assurer la liberté des individus en rendant le peuple souverain. Il s’agit, en l’occurrence des premières sociétés familiales, des sociétés esclavagistes et des sociétés où règnent les contrats léonins. Il précise que ces sociétés ne sont pas conformes aux principes de légitimité. En procédant de la sorte Rousseau veut tout simplement mettre l’exergue sur ce principe fondamental de l’existence humaine qui consiste à faire comprendre que la liberté

allonger les valeurs de note de sa voix principale pour permettre une plus grande liberté d'improvisation au déchanteur. Le déchant porte désormais le nom de teneur, en latin tenor. Deux compositeurs seulement ont laissé leur nom pour cette période : Léonin et son élève Pérotin le Grand, tous deux maîtres de chapelle à Notre-Dame de Paris. Pérotin est considéré comme le véritable père de la musique polyphonique. Il pousse jusqu'à leur limite tous les genres en usage à l'époque : l'organum. Du XIIIe

d’être favorisés en raison de l’intérêt particulier qu’ils représentent pour la société. Mais toute clause n’est pas licite quant à ces aménagements volontaires : seules les clauses d’inégalité de traitement sont possibles, en opposition aux clauses « léonines » qui sont prohibées. ← Validité des clauses d’inégalité de traitement Les statuts peuvent prévoir un mode de rémunération inégalitaire : peuvent prévoir que certains associés reçoivent plus que ce à quoi le principe de proportionnalité

civil). Le partage si ce n'est pas précisé dans les statuts est de 50/50. Cependant, les statuts peuvent prévoir une répartition différente. Simplement, la liberté statutaire n'est pas totale puisqu'on ne peut pas prévoir dans les statuts de clause léonine. On ne peut pas totalement exclure l'associé des bénéfices et des pertes ou lui attribuer la totalité des pertes et bénéfices. C'est un apport en industrie qui peut être dangereux. Il est attaché à la personne qui apporte et donc aux aléas de la vie

associés ont le droit de choisir un autre mode de répartition, qui peut être indépendant de la répartition du capital social.               Toute combinaison est admissible, à l'exception des clauses léonines: clauses ayant pour conséquences de réserver à l'un des associés la "part du lion". Clause léonine: Clause qui conduit à préserver un ou plusieurs associés de tout aléa dans le fonctionnement de la société.             Ex 1: Clause garantissant à un associé l'attribution de dividendes minimums

pour les pertes. Cependant, quelque soient les résultats de l'exploitation, le principe de la participation aux résultats est de rigueur, ce qui conduit le législateur à condamner les inégalités entre les associés résultant notamment des clauses léonines. I - Le partage des bénéfices ou la participation aux économies Jusqu'a la promulgation du code des sociétés, la société était définie comme étant un groupement destiné à partager des bénéfices. Cette définition permettait de distinguer ce groupement

répartition des résultats réponde à la volonté des associés recueilli dans les statuts. Cette liberté est néanmoins limitée par les dispositions de l’art. 1844-1 du code civil : premièrement , l’alinéa z de cette disposition prohibe les clauses léonines , i.e. Les « stipulations attribuant un associé la totalité d’un projet procuré par la société. » Ces clauses n’entraînent pas la nullité de la société même si elles ont été la raison qui ont amené les associés à s’associer. Elles sont simplement

Patristique, celles de saint Cyrille de Jérusalem, de saint Ambroise et de saint Augustin, les rites magnifiques de l’époque, qui ne développent certainement rien d’autre que les cérémonies déjà traditionnelles, de source apostolique. Par les sacramentaires léonin, gélasien, grégorien, ces rites nous ont été conservés et sont passés dans notre rituel actuel du baptême des adultes, presque intégralement. Les auteurs modernes ont raison de nous raconter avec soin le détail de tous ces rites car leur symbolisme

nécessité pour un dirigeant d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des associés pur passer un acte grave (comme la vente d’un fond de commerce). Sont prohibées toutes les notions illicites. Une clause particulière est prohibée : clause léonine, clause en vertu de laquelle un associé s’attribue l’intégralité des bénéfices ou impose à un autre associé de supporter toutes les pertes. Sociétés à risque limité = SARL, EURL, SAS, SASU, SA Sociétés à risque illimité = SNS, Sociétés civiles

Les associés d’une société commerciale doivent avoir pour objectif de réaliser des bénéfices qu’ils se partageront équitablement en fonction de leurs apports. Les clauses qui prévoient de privilégie un associé par rapport aux autres appelé clause Léonine sont interdite. III-Affectio societatis C’est un élément purement jurisprudentiel qui va permettre de prouver que l’ensemble des associés mettent tout en œuvre pour participer de manière active à la réussite de l’activité. L’absence de