Léonin

XIV n'apprécie pas davantage les hypocrisies trop marquées d'un courtisan empressé et soucieux d'obtenir sa faveur. Le singe, l'ours et le renard évoquent les attitudes de la Cour. Le bonheur qu'éprouve le singe quand l'ours endure la colère léonine n'est pas sans rappeler que des profondes tensions animent Versailles: la déchéance de l'un fait le bonheur de l'autre et la disgrâce du malheureux arrange les affaires de l'ambitieux.   La morale de la fable résonne comme un avertissement. Le

préconise que la répartition des pertes soit faite à proportion des droits sociaux détenus, les modalités d’exécution de cette obligation sont généralement prévu par les statuts. Ce même article pose néanmoins une réserve : la prohibition des clauses léonines, car celle-ci contreviennent au pacte social. Ainsi pour assurer l’exécution de cette obligation, il sera réputée non écrite toutes clauses qui exonèrent l’associé de la contribution aux pertes.  L’obligation de répondre au passif social ou de

législateur a dû prendre en considération, on peut citer les principes d’égalité des actionnaires titulaires de titres d’une même catégorie, de proportionnalité entre le droit de vote et la fraction de capital détenue, la prohibition des clauses léonines. Afin d’évaluer la solution apportée par l’ordonnance aux besoins des émetteurs, il convient de rappeler plus précisément le contexte dans lequel la réforme intervient, en insistant sur deux points : l’état du droit avant le nouveau texte, et les

que supplétif. Il existe ainsi de nombreuses clauses statutaires de répartition des bénéfices. Les rédacteurs des statuts doivent cependant tenir compte des prohibitions. La prohibition la plus importante est celle relative aux clauses léonines. Est léonine la stipulation qui attribue à un associé la totalité du profit ou des pertes, ou qui l’exonère de tout profit ou de toute perte. Le législateur impose ainsi que chaque associé supporte une part de risque, bénéficie d’une part de gains. La vocation

garant pour quelqu’un ou qu’on est administrateur de société «pour faire plaisir». Si quelque chose commence à mal tourner, on ne pourra pas se délier de ses engagements. Par contre, s’il y a un déséquilibre manifeste, on peut faire appel aux clauses léonines. Leur nom est tiré de la Fable du lion, qui s’arroge tous les droits de tous les bénéfices et s’exonère des pertes. Le code civil ne le permet pas. Dans ce cas, le juge peut alors prononcer la résolution du contrat. On se trouve en présence d’une

(art 1844-1 al 1 CCiv). Mais ce n’est pas une rgl d’OP (parties peuvent l’aménager librement (ex : Statuts peuvent prévoir des partages égaux alors que les apports sont inégaux). - Limite de la liberté statutaire : Clauses interdites  ( clauses « léonines » : art 1844-1 CCiv définit ces clauses comme exonérant ou met à la charge d’un associé de la totalité des pertes ou qui attribue/prive totalité du profit. Interdite car contraire au jus fraternatis (fraternité entre associés). Sanction : quand clause

acomptes. Toutefois, ces closes sont valables à condition de ne pas être « léonines ». Une close est léonine lorsqu’elle attribue à un associé la totalité du profit ou l’exonère de la totalité des pertes. Les closes léonines sont réputées non écrites. La nullité de cette close n’entraine pourtant pas celle de la Sté. La règle de partage des résultats proportionnellement aux apports se substitue automatiquement à la close léonine. 3- L’affectio-societatis : C’est un élément psychologique exigé

POURVOI, D'UNE PART, QU'UNE CLAUSE DISPOSANT QUE, NONOBSTANT LA DISPARITION DU CONTRAT ET DES OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES, L'UN DES CO CONTRACTANTS CONSERVERAIT CEPENDANT UN DROIT ILLIMITE DANS LE TEMPS A DES REDEVANCES, ETAIT INCONTESTABLEMENT LEONINE ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE CONTRAT DU 8 MAI 1973 ETAIT CONCLU SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE QUE SA DUREE SERAIT DETERMINEE AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE SA DATE ET LE 1ER JANVIER 1974, EVENEMENT FUTUR ET INCERTAIN, ET QUE, CET ACCORD N'ETANT

dépositaire des ces maîtres rimeurs, puisque son père, Jean Marot, faisait partie des Grands Rhétoriqueurs. Cf. l’épître qu’il présenta à François Ier : Petite épître au Roi (p. 91). 6. 1 Les enrichissements de la rime : toutes les rimes de ce poème sont léonines, puisqu’elles portent sur deux syllabes ou plus, ou tout au moins deux voyelles prononcées. Toutes les rimes contiennent la suite phonétique [rim], puisque se poursuit tout au long du poème un jeu de dérivation sur le mot rime. Tout le poème est

au détriment du non professionnel ou du consommateur un déséquilibre significatif… » (Art L 132-1 al 1 et s). La définition est donc donnée dans l’article de 132-1 du Code de la consommation. En droit commercial on peut également parler de clauses léonines. Ces dernières pouvant priver un associé de tout droit aux profits de la société ou lui attribuer la totalité des profits, mettant à sa charge la totalité des pertes ou l’exonérant de toute contribution au passif social. Cette clause est réputée