Les 4 Vieilles Finance Publique

fiscales trop faibles au regard de l’importance de la dépense publique. La faiblesse des rentrées fiscales doit être compensée par l’autre grande ressource des Etats : l’emprunt. Ces premières considérations mettent en lumière un paradoxe très important : il apparaît qu’on ne paye pas assez, alors mm que l’opinion publique pense trop payer d’impôts. La notion de « déficits excessifs » est très intéressante car elle signifie que les finances de l’Etat ne sont pas les seuls à être placés sous la surveillance

périphériques, consommateur de nouveaux espaces vierges, l'urbanisme est devenu adepte de restructuration, de réaffections, à différents niveaux, de territoires déjà bâtis et urbanisés, dont les usages ont perdu tout ou en partie de leur utilité initiale[4]. Les espaces délaissés, toujours plus nombreux, génèrent de nouveaux défis et opportunités qui s'inscrivent dans une volonté actuelle de développer durablement la ville. Aussi, la friche a connu une évolution forte quant à la perception générale que

SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le

habitants occupant 12.000 unités d’habitation sur une superficie de plus de 300 hectares. Elle se compose de deux zones distinctes : la médina médiévale traditionnelle, Fès el Bali, où logent 77% de la population et une zone plus récente, Fès-Jdid. La vieille ville actuelle a connu un processus de dégradation continu tout au long du XXème siècle. Plusieurs facteurs rendent compte de ce processus. Le facteur originel réside dans l’ouverture de l’économie marocaine au commerce européen et au système capitaliste

sociale , ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! Robert Hertzog La réflexion prospective sur les finances locales ne peut pas se contenter du recensement des défauts des institutions existantes, qui sont suffisamment bien ident ifiés, en considérant les finances locales comme un ensemble isolé du reste des finan ces publiques et susceptible de faire l'objet d'une réforme en soi. Elle ne peut pas davantage se satisfaire d'une analyse des conflits d'intérêts entre

5 % à 20 % le 4 janvier dernier) allait susciter des achats anticipés importants. Ces derniers n'ont pas eu lieu, tout simplement parce que le tour de vis sur les dépenses publiques (forte réduction de l'équivalent britannique des prestations familiales, division par deux des aides au logement et relèvement sensible des loyers HLM, multiplication par deux des frais d'inscription en Université, etc.) a été plus important encore. Au fond, la sensible réduction de la dépense publique (près de 2 % de

Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un « approfondissement » (Marcou, 2004) de la décentralisation. Le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin

contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquelles l'instrument fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

(CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4 Microéconomie – La fiscalité permet à l’État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Les biens publics et les biens présentant des externalités ne peuvent être fournis de façon efficace par un marché concurrentiel