Les Agences Du Credit Agricole à Berkane

(0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. Dispositif d’incitations fiscales LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des

Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices

revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 (Mise à jour LF 2011)

deux ans après le lancement de la stratégie pour l’offshoring, deux zones dédiées sont déjà opérationnelles : Casanearshore et Technopolis Le gouvernement a retenu l’idée d’un pôle de compétitivité dédié aux industries automobiles, qui sera implanté à proximité du port Tanger Med Deux agropoles sont en cours de développement à Fès et à Berkane Dossier réalisé par Anthioumane Tandia conjoncture@cfcim.org Pôles de compétitivité au Maroc, où et comment ? Plateformes industrielles intégrées, le nouveau

sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport

CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite

d’Information : des outils communs pour plus d’efficacité Le contrôle interne La communication Des offres adaptées pour chaque clientèle à privilégier Des innovations tournées vers le service a vie de CNIA SAADA Assurance en 2009 42 44 45 50 52 56 62 64 67 Notre performance : une réalité en chiffres Notre actionnariat : des partenaires engagés Notre engagement : le soutien à l’entreprenariat e rapport financier 2009 Le contexte économique international Le secteur marocain des assurances : les faits

activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des opportunités d’affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants ou acteurs que ce soit