Les Agences Du Credit Agricole à Berkane

Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités

3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique Une croissance soutenue: une moyenne de 5,2% (2001-2009) 10% 7,8% 8% 7,6% 6,3% 6% 4% 3,3% 4,8% 5,6% 5,00% PIB PIB non agricole 2% 3,0% 2,7% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Un déficit budgétaire maîtrisé: une moyenne de -2,2% (2001-2009) 2% 0,6% 0% 2001 -2% -2,6% -4,1% -4% -3,1% -3,1% -4,0% -2,2% 2002 2003 2004 2005 2006 -1,7% 2007 2008 2009

des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant

succursales • Les agences III Organisation et structure de la succursale • Organigramme de la succursale • Domaine de responsabilité • Produits offerts par la succursale Chapitre 2 : Fonctionnement de l’agence • Présentation de l’agence • Services et produits offerts par l’agence • Opérations effectuées Chapitre 3 : Introduction I. Les crédits aux particuliers et les risques inhérents a ses crédits 1. Les crédits aux particuliers :

revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; A- Revenus salariaux : DEDUCTIONS ET EXONERATIONS Revenus salariaux * Principales exonérations Il s’agit notamment : - Des indemnités destinées à couvrir des frais professionnels ; - Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - Des retraites complémentaires ; - Des pensions alimentaires ; - De la part patronale des cotisations de retraite

f Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des

mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001, (2) les profits et revenus mobiliers régis par les dispositions de la TPPRF, la TPA et la TPCVM ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR ces taxes ayant été abrogées par les LF 2000 et 2001. (3) les revenus agricoles sont exonérés de l’IGR jusqu’au 31/12/2010

comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités certains secteurs d'activités Mohamed LAHYANI 3 Audit

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

AgadirL’Impôt sur L’Impôt sur les sociétésles sociétésINTRODUCTIONINTRODUCTION L’impôt sur les sociétés a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont : •La baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires HT; •L’adoption de l’amortissement dégressif qui permet aux