Les Agents Contractuels

• L’accueil en détachement et la réintégration à l’issue d’un détachement • Le recrutement de personnels contractuels • Le cas particulier des personnels mis à disposition • La promotion dans un corps de niveau supérieur • La mobilité interne à chaque corps 23 24 | | | La formation professionnelle : comment sont gérées les compétences des agents ? La rémunération : comment assurer une gestion plus active des rémunérations et des carrières des agents de l’État ? • Le cadre juridique des rémunérations demeure inchangé •

simple du droit de grève à certaines catégories d’agents. Il justifie également (le principe de continuité) la possibilité pour l’autorité administrative de mettre en œuvre la procédure de réquisition. Il fait obstacle aux absences non autorisées des agents. Il explique également la légalité de certaines nominations anticipées permettant d’éviter toutes interruptions du service. Il explique la règle selon laquelle la démission d’un fonctionnaire doit être acceptée. b. Les conséquences du principe

relation tous les agents économiques entre eux sans qu'un établissement bancaire fasse l'intermediaire en durée, en risque et en information entre épargnant et emprunteur. C'est la notion de marché direct. La monnaie est devenue une commodité, un bien qui s'achète et se vend. Ce marché peut être défini comme le marché direct des prêts et emprunts de capitaux à court et moyen terme. La durée des contrats va de 1 jour à 10 ans. Sur le marché monetaire les instruments contractuels ne sont pas des valeurs

des obligations aux destinataires de l’acte aux administrés sans que ceux-ci délivrent un consentement. Quelques fois le consentement des destinataires est requis pour que l’acte produise des effets juridiques, l’acte n’est plus unilatéral mais contractuel cad résultant de la rencontre de plusieurs volontés. On distinguera les moyens autoritaires (actes admi unilatéraux) et les moyens négociés (contrats). Remarque : La distinction entre l’acte unilatéral et le contrat ne repose pas sur un critère

fonction de diffusion à des revendeurs ou prestataire ultérieurs. La présentation des produits se fait aujourd’hui par une palette très variée au statut non homogène : gérance salariée de succursale les VRP les mandataires indépendants les agents commerciaux les courtiers et commissionnaires Le fournisseur sélectionnera la forme juridique organisant la diffusion de ses produits ou services selon son souhait personnel de politique commerciale. Ainsi si la mission donnée est de favoriser

recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).

d'information : Tous les agents ne disposent pas gratuitement de toute l'information sur la qualité des biens échangés. Les prix ne vont donc pas refléter les différences de qualités et de biens. Si un agent dispose d'une information privée, il peut en profiter pour en retirer une rente informationnelle au détriment de l'agent qui ne dispose pas de l'information (le principal) Aléa moral : le comportement d'un agent qui est inobservable (opportuniste post contractuel) : il a intérêt à tricher

Essentiel de la macroéconomie Chapitre I : Description de l’économie national : Agent : un agent est assimilé à un centre de décision élémentaire ayant une fonction principale. Dans une économie moderne les principaux agents sont : - les sociétés non financières : produire des biens et services marchands - les sociétés financières : produire des services financiers - les ménages : apporter des facteurs de production, consommer - les administrations : produire des services

responsables de la passation des marchés; * Un responsable de la gestion administrative et financière; * Un ingénieur du génie civil; * Un spécialiste en finances; * Un spécialiste en droit; * Un spécialiste en suivi/évaluation; * Un agent comptable; * Un assistant de direction * Aussi quelques subalternes. Annexe 1 l’organigramme du PAC CHAPITRE II : Les objectifs de contrôle interne du PAC Le Projet d’Appui à la Croissance (PAC) a pour objectif d’améliorer le climat

 Définitions de notions en éconimie : agent économique : L'agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un ménage, une entreprise, un pays, une collectivité territoriale ou encore une instance internationale... Chaque agent économique est caractérisé par ses fonctions dans l'économie (consommation, investissement etc.). L'agent économique est à la base de l'analyse microéconomique, et aussi de la macroéconomie