Les Agents Contractuels

François 13/04/2011 KAUTZ 1TSPI Devoir Maison – Agent Commercial ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Analyse d’arrêt Juridiction : Cour de Cassation, première chambre civile Parties : -Demandeur : Mme X -Défendeur : Mme Y Les faits : Mme Y est responsable d’une agence immobilière. Elle a conclu avec Mme X un contrat intitulé mandat d’agent commercial. Ce mandat prévoit que Mme X devra rechercher

agences. Autre analyse de l’organisation comme entité économique distincte cad comme lieu de décision unifié en dernier ressort. L’économie des organisations privilégie la recherche de réponses à de nouvelles questions, par exemple pourquoi les agents renoncent à une parties significative de leur autonomie de décision dans le cadre de l’entreprises (Arrow 1987) Des résistances fortes : Entrer dans la « boite noire » de l’organisation se heurte aux résistances fortes de nombreux économistes

Arrêt Gagnant : Faits :M.X a été employé pour un CDD au centre hospitalier spécialisé de Saint Cyr du 1er septembre 92 au 6 octobre 93 comme agent de service intérieur mais il est licencié il fait donc un recours tendant à l'annulation de son licenciement et à sa réintégration au centre Hospitalier . Quelle est la juridiction compétente pour trancher le litige opposant M.X à l'établissement Hospitalier ? Le TC juge que le litige opposant M.X à cet établissement hospitalier qui gère un SP à

3. Politiques de « quasi contractualisation » : introduire des principes de marché dans la gestion des services et des institutions de l’état. Sur le plan philosophique : Remise en cause profonde du modèle « hiérarchique wébérien » modèle « contractuel de marché » Les États providence : * Le gouvernement/administration joue le rôle de planificateur central en établissant la liste des besoins et en mettant à disposition des citoyens des services et équipements collectif (gratuits ou presque)

d'enquête confiés aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (art. L. 450-1 s. c. com. - Sur l'enquête de concurrence, V. A. Astaix, Dalloz actualité, 30 mars 2009, Dossier ), et des droits de la défense. Plus précisément, les hauts magistrats se sont prononcés sur la compatibilité de l'article L. 450-8, qui prévoit un emprisonnement de six mois et une amende de 7 500 € en répression du délit d'opposition à l'exercice des agents susmentionnés

l'ordre avait pour objectif d'arrêter celui qui était censé avoir commis une infraction. TC, 51, Dame Noualek Les faits: Mme Noualek est blessé un soir à sa fenêtre par un coup de feu tiré par un gardien de la paix, mise à la disposition d'un agent de la PJ qui procédait à une visite domicilière de l'immeuble. Procédures: Noualek blessé, TC saisit. Problème de droit: Qui est compétent? Le JA ou le JJ? Solution: le TC statue en faveur de la juridiction administrative en estimant que l'opération

souligner la séparation croissante entre propriété et gestion de l’entreprise. L'étude des problèmes liés à la relation d'agence a pour origine les interrogations d'Adam Smith (1776) sur l'inefficacité des sociétés dont la direction était confiée à un agent non-propriétaire. « Les directeurs de ces sortes de compagnies (les sociétés par actions) étant les régisseurs de l'argent d'autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s'attendre à ce qu'ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse

présente d'intérêt qu'en raison de la tentative de la société demanderesse de tourner l'impossibilité d'appliquer à un contrat de droit privé la théorie de l'imprévision en faisant appel au courant doctrinal dit du « solidarisme contractuel » (voir M. Cédras, Le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation : Rapport de la Cour de cassation pour 2003). Ce mouvement dénonce la rigidité de la conception classique du contrat, en droit privé fondée sur le principe de la force obligatoire

véritable revirement jurisprudentiel en ce qu’elle met fin à une règle de plus d’un siècle. En effet il s’agit pour le Conseil d’Etat de permettre à une catégorie de tiers de contester la validité d’un contrat administratif alors que le recours contractuel était jusque là réservé aux parties contractantes. En l'espèce, la Chambre de commerce et d'industrie de Point-à-Pitre lance une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande d'une durée de trois ans et portant

devant effectuée l’ensemble de ces travaux est constituée de 8 agents + 1 chef d’exploitation, ayant pour principales missions : o La surveillance du réseau routier o L’entretien des dépendances, des ouvrages d’art et de la chaussée o Les travaux de marquages horizontaux o Le nettoyage et le renouvellement des panneaux de signalisation o La mise en place de déviation o La viabilité hivernale Pour réaliser l’ensemble de leurs tâches, les agents ont à leur disponibilité : o 2 lames o 1 camion 19T o 1 camion