Les Agents Fonctionnaires Et Les Agents Non Fonctionnaires

§ 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines

redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire. Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée par métiers, de manière fortement cloisonnée, elle donne lieu à la production de codes ou de chartes selon une logique de corps professionnels et non de service public, affirment Vincent Potier et Vincent Péguy dans « La Déontologie dans la fonction publique

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de

Dr NOURI MOUNIR la gestion des ressources humaines formation à distance des fonctionnaire / UFC la version française PREMIERE PARTIE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1- L'origine et l'évolution de la gestion des ressources humaines Historique: Nombre de cadres de référence véhiculent des versions sur l'origine et révolution de la gestion des ressources humaines. Pour retracer cette origine et cette évolution, nous utiliserons une approche qui met en relation d'une part les diverses

La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils)

......................... 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21 1.13 LES OBLIGATIONS DE SERVICE .....

la mobilité professionnelle des fonctionnaires afin de décider de la poursuite de sa carrière. Tout d’abord il souhaite être éclairé sur la nouvelle réglementation concernant de la nouvelle mobilité ouverte au fonctionnaire, ensuite sur la portée du nouveau régime applicable dans la fonction public et pour finir sur l’existence d’une commission de déontologie. 1- La nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaires Les fonctionnaires pourront désormais êtres mobiles

L’organisation de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale, en proportion croissante, représente 27 % de l’ensemble des fonctionnaires et 8 % de la population active. Les fonctionnaires territoriaux œuvrent dans : 26 conseils régionaux, 100 conseils généraux, 36 784 communes, les établissements publics communaux et intercommunaux, les offices publics d’HLM. Filières : Les emplois de la Fonction Publique territoriale sont accessibles uniquement par concours.

DE LA REPRESSION DE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS EN DROIT BURUNDAIS Par Robert CHIRUZA RAFIKI UEA/251/2005 Mémoire Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles Département de DROIT En Remplissant Partiellement les conditions Requises pour l’obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT à L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura, BURUNDI Novembre 2008. 0. INTRODUCTION La répression de la corruption des agents publics reste un problème à surmonter

ou les réduire ou les supprimer en adoptant de nouveaux textes. Dans ces domaines, l’état conserve un pouvoir de contrôle sur les décisions prises par les autorités locales. Les collectivités territoriales sont gérées par des autorités élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président