Les Associés

COMMERCE GENERALITES : La SARL est une société de forme hybride. Elle doit être composée d’un minimum de 02 associés et d’un maximum de 20 associés. Exception de l’EURL composée par un seul associé. Le capital social ne peut être inférieur à 100 000 DA. CARACTERES JURIDIQUES : La SNC est celle contractent au minimum deux associés, et qui a pour objet de faire des actes de commerce sous une raison sociale bien définie. |1/ c’est une société de capitaux.

capitaux apportés par les associés. Les parts sociales représentant ces capitaux sont appelées actions, elles sont librement négociables et transmissibles * Définition: Les sociétés de personnes, appelées encore sociétés par intérêts, sont des sociétés ou la personne des associées importe plus que le capital apporté c.-à-d. que les associées contractent en considération de la personne, s'engagent personnellement et solidairement, ne peuvent céder leurs parts, même entre associés qu'avec le consentement

par le savoir-faire, le talent particulier d’un associé mis à la disposition de la société. Les apports, à l’exclusion des apports en industrie, contribuent à la formation du capital social, ils constituent la fortune de la société à sa création. Ils permettent aussi de déterminer la répartition du bénéfice entre associés. L’affectio societatis est l’intention de s’associer, la volonté des associés de collaborer à l’œuvre commune. Les associés ne se considèrent plus comme des rivaux qui se disputent

collectives 4 b. Assemblées générales annuelles 4 II. Les sociétés de capitaux 4 II.1. Les Societes A Responsabilité Limitée 4 a. Organisation de la gérance 4 b. Pouvoirs des gérants 5 c. Responsabilité des gérants 5 d. Décisions collectives des associés 6 II.2. Administration des sociétés anonymes 6 1. Le conseil d'administration des sociétés anonymes 6 2. La composition du conseil d'administration des sociétés anonymes 6 3. Le président du conseil d'administration des sociétés anonymes 7 4

les statuts , divisé en parts sociales de valeurs nominales identiques . 2) les droits sociaux Ils sont représentés par des parts sociales non négociables librement. On peut les vendre librement entre associés mais leur session est réglementée. 3) Le nombre d’associé Il y a au moins 2 associés minimum, 100 maximums. 4) Nature des apports Ils peuvent être effectués en numéraires ou en nature ou en industrie. Les apports en industrie sont hors capital. 5) La libération des apports Les apports

fond. A) Les associés Un associé c’est une personne qui fait un apport, qui participe aux bénéfices et aux pertes et qui a la volonté de s’associer. Un mineur peut être associé dans la plus part des sociétés sauf dans celles où l’associé à la qualité de commerçant. Des époux peuvent tout à fait être associés dans une même société. En revanche, des fonctionnaires ne peuvent pas être associés dans une société où l’associé à la qualité de commerçant. Le nombre d’associés : 1 associé : EURL (Entreprise

…………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination

Les sociétés sont généralement classées en deux catégories principales : Les sociétés de personnes (Lien personnels entre associés, parts sociales non librement négociables, responsabilité solidaire pendant 5 ans de la valeur donnée aux apports en nature, etc.) et les sociétés de capitaux (Responsabilité limitée aux apports, parts sociales plus facilement cessibles, associés pas nécessairement commerçants, etc.) Au Maroc, les types des sociétés les plus utilisées sont : société anonyme (SA), société

En l'espèce, la gérante d'une SARL avait été révoquée par décision de l'assemblée générale des associés. Elle poursuivait donc les associés pour faute, estimant que cette révocation avait été décidée dans l'unique dessein de lui nuire. Dès lors qu'il est établi que cette révocation a été décidée en violation flagrante des règles légales relatives à la tenue et à la convocation des assemblées des associés, cette décision, inspirée par une intention vexatoire et contraire à l'intérêt social, caractérise

actions ce qui implique que la responsabilité des associés y est limitée au montant de leurs apports. Nous verrons ci-après quelles sont les principales caractéristiques de cette société. Nombre d’associés Le nombre des associés ne doit pas nécessairement s’établir à sept comme dans les SA. Dans les SAS pluripersonnelles il suffit de deux associés. Il est même possible de créer une société par actions simplifiée avec un associé unique (SASU). Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales