Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du

juin 1946, Discours de Bayeux: de Gaulle exprime sa conception du régime constitutionnel: il propose un régime de séparation des pouvoirs, cantonnant le Parlement dans ses attributions législatives et budgétaires et avec une deuxième chambre élue au suffrage indirect. Pour restaurer les pouvoirs de l'exécutif, il propose un président élu par un collège élargi. C'est dans le rôle du chef de l'Etat, largement renforcé, que réside la spécificité de la "Constitution de Bayeux". Mais ce discours heurte

passage de l’Etat légal à l’Etat de droit. S’il est vrai qu’on juge un arbre à ses fruits, le régime actuel peut prétendre à être érigé en bon modèle d’exportation (adhésion de la Russie ou l’Afrique francophone). Sources immédiates : Dans le discours de Bayeux, le Général se réclame des principes organisateurs de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs en vue de briser l’absolutisme parlementaire, il se prononce pour un arbitrage national confié au président de la république, au dessus

comme en Angleterre. Le propos va être de démontrer que le régime parlementaire est né du fait politique et non du fait juridique. Il reste donc intimement lié à la pratique politique. Le propos pourrait être la démonstration de l’échec du régime parlement, nonobstant son institutionnalisation. On va montrer que cet échec du parlementarisme sous la 3ème procède d’une double cause. Certes une cause politique (cause extrinsèque) mais également des causes juridiques (intrinsèques) I. La 3ème République

de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire » 3. La pratique dévoyée de la question de confiance Section 2. – L’adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l'Etat moderne I – Le tournant "politico-économique" de 1945 II – Le discours de Bayeux (1946), comme pré-constitution de la V° A – La légitimation, par de Gaulle, du schéma institutionnel qu’il propose 1. La légitimation par renvoi à l’histoire nationale 2. La nécessaire prise en compte du « tempérament national » B – Un schéma

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale

aurait « la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit

Les origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez

dont le pays avait besoin. I les origines des institutions 1 le discours fondateur : Bayeux le 16 juin 1946. Dans ce discours, le général De Gaulle prend position contre le projet constitutionnel de 1946 et présente les principes qui devraient restaurer l'autorité de l'État et donner ainsi au pays les moyens de retrouver une vie politique stable et son rang de grand pays démocratique. Les principes énoncés dans ce discours vont constituer à partir de ce moment le dogme gaullien sur les institutions

Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence d’arbitre