Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

à l’ instruction, au travail, de se syndiquer, de grève. Dans la tradition de la révolution française: les institutions sont déséquilibrées au profit du parlement( monocaméral: une Assemblée Nationale seule élue au suffrage universel, seul compétent pour légiférer donc elle n’ a aucun contrepoids car le pouvoir exécutif est faible). L’ attribution Présidentielle est transféré au Président du Conseil , mentionné dans le projet de 1945 mais il est étroitement soumis à l’ Assemblée. Cela est une trace

placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de Constitution française du 4 octobre 1958 la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La

Guerre mondiale, la IVe République doit rompre avec le passé peu glorieux du régime de Vichy. Pour insister sur cette rupture avec le régime autoritaire du maréchal Pétain, la constitution de 1946 offre au pouvoir législatif une place centrale. Le Parlement, qui comprend l'Assemblée nationale et le Conseil de la République, est le pilier du régime. Il procède à l'élection du président de la République. Celui-ci n'a qu'un rôle secondaire. Il désigne le Président du Conseil, c'est-à-dire le chef du gouvernement

l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires. C'était la mission essentielle confiée au CC en 1958 à savoir veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le domaine du pouvoir réglementaire. Cette mission de gardien des frontières, de compétences fait donc partie des attributions de toutes les Cours qui essaient, dans une approche pragmatique, d'opérer un rééquilibrage des pouvoirs. Cette attribution est également

grave et antidémocratique portée à l’encontre d’une juridiction, qui décide de créer le droit sous prétexte de l’interpréter. Des juges, qui n’ont pas été élus et qui sont sans légitimité politique, inventent un droit qu’ils opposent à celui du parlement. Ce pouvoir normatif du juge (qui connaît pourtant une exception remarquable en droit administratif) est traditionnellement récusé depuis la Révolution française. Le gouvernement des juges est une fausse accusation qui peut être aisément réfutée

novembre 1945 II - L'élaboration de la constitution A- La première constituante et l'échec du référendum du 19 avril 1946 B- La seconde constituante et l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946 C- La position du Général de Gaulle et le discours de Bayeux III : Le contenu de la constitution A- Le pouvoir exécutif B- Le pouvoir législatif C- La rationalisation du régime parlementaire dans les textes IV-: L’échec du régime A- Les impasses de la IVème République : a/un système de partis déréglé

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2

suffrage universel direct suite à la réforme constitutionnelle de 1962 et le passage du septennat au quinquennat dès 2002, les pouvoirs du PR se sont renforcés et il s’impose alors comme étant le véritable chef du pouvoir exécutif. Les fonctions et attributions du PR ont évolué au fil du temps et des régimes politiques divers. A l’heure actuelle, son pouvoir na jamais été aussi important. Le 1e ministre quant à lui s’avère remplir la fonction de chef du gouvernement sous la Ve république. Il dirige l’action

Président de la République de 1958, mis en exergue par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux, ne posait pas encore les bases d’une élection au suffrage universel direct. Il se refusait l’idée de toutes éventuelles élections au suffrage universel de peur d’une orientation tournée vers le plébiscite. En 1958, le Président de la République est donc élu par un collège électoral qui se compose des membres du Parlement, des Conseillers Généraux ainsi que des représentants des Conseils municipaux et

élaboré pour renforcer l’exécutif face au parlement. Le général de Gaulle va fortement s’en inspirer. Même pendant la guerre, dans l’entourage du général de Gaulle, il y a toujours eu une place importante faites à la réflexion de la modernisation juridique et institutionnelle. 1) Les idées fortes du Général de Gaulle Dès 1946, le général de Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles, il l’a fait dans les discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une