Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

c'est-à-dire le Président du conseil devient un véritable chef de l’exécutif qui devra composer avec des organes législatifs. B) les organes législatifs. Les organes législatifs traduisent la composition du Parlement (1) dont les attributions sont assez diverses (2) ; 1) la composition du parlement : la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est, selon la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République

12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de

de la Vème République, La documentation française, 7e éd., 1995, 409 p. Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008. Documents de la fiche Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Document n° 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (extraits) Document n° 3. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits) Document n° 4. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « Les noces d'or de la Constitution », entretien, La Semaine Juridique, Edition

dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre

possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations

leur fonction. UN comité de Salut Public est mis en place à partir de cette date. En clair, l’armée commet un putsch, l’armée prend le pouvoir politique. Face à ce coup de force de l’armée, le gouvernement ne réagit pas, pas plus que le PDR ou le Parlement. Les institutions politiques sont paralysées. A Alger, le général qui a pris la tête du pouvoir politique, le général Salan, lance un appel au général de Gaulle pour prendre la tête du gouvernement. De Gaulle ne répond pas à l’appel de Salan. Il

depuis, même par celle de 1962. Cependant ce passage d’une constitution à une autre était déjà pensé par le Général de Gaulle qui avait bien à l’idée de mettre en place un nouvel exécutif beaucoup plus fort (A) ainsi en affaiblissant fortement le parlement puisque c’est deux pensées et systèmes ne peuvent concorder entièrement. (B) A) L’exécutif bicéphale et renforcé. La pensé du General de Gaulle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est fortement inspiré du parlementarisme

continuité de l'Etat". + d'où reprise du statut : la durée septennale, l'irresponsabilité politique (au-dessus des passions parlementaires) + d'où reprise des pouvoirs : les attributions de "notaire" : ex : promulgation des lois, ratification des traités, nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand maître des ordres nationaux (Légion d'Honneur) etc.. ; la présidence du Conseil des Ministres. ¤ SURTOUT le

ainsi d’une élection par un collège élargi à un suffrage universel direct. Situation du sujet : La crise du 13 mai 1958 conduit à l’arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Il est nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution qui sera rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui était le Garde des Sceaux. Le 28 septembre 1958, le projet

République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques