Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

février 1875 qui prévoit la procédure de révision. La procédure de révision, il suffit de la majorité absolue des membres composant le parlement. La loi du juillet 40 a été adoptée à une très large majorité. La loi a été adoptée dans les formes. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution de 1875 pour confier le pouvoir constituant à Pétain. Le parlement de l’époque délègue son pouvoir de révision à un homme, pétain. Le gouvernement de pétain est légal. En revanche certains considèrent

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

de pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure. Son retour au pouvoir en 1958 et la rédaction d’une nouvelle Constitution lui ont donné l’occasion de mettre en application ce projet. Pouvoirs propres / pouvoirs partagés : partagé : Ces attributions signifient que les dispositions prises doivent être contresignée par le premier ministre ; ce dernier signera donc sous le président de la République afin de montrer son accord avec lui, mais surtout pour endosser la responsabilité des actes. En

civile (car antécédents 2GM=légitimité historique).René Coty, le PDLR (peu de pvr), met tout son poids symbolique au bénéfice du retour à De Gaulle. Il dde au Parlement d'investir De Gaulle comme chef du gvt. Pfimlin est amené à démissionner et le 3 juin 1958, De Gaulle dvt chef du gvt, et se rend dès le lendemain à Alger et donne le discours qui termine par la formule : "Je vous ai compris". De Gaulle va dder les pleins-pouvoirs pour mettre en place une nvlle Constitution, des nvlles institutions

l'élection du président A. L'élection présidentielle 1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président. Renforcer le rôle du président de la république (discours de Bayeux). Initialement, existence d'un collège électoral pour l'élection du président de la République. Ce collège est composé d'environ 80 000 membres, il a fonctionné en décembre 1958 (députés et sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées

pouvoir de réviser la Constitution. Mais DG revendique un tel pouvoir pour son gouvernement. Quelle était la procédure de révision prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946 ? Selon l’article 90 de la Constitution, non seulement le Parlement est acteur central de la procédure de révision, mais il impose un long cheminement constituant/ - Vote par les députés à la majorité absolue d’une résolution prévoyant l’objet de la révision - Après un délai de 3 mois, dans les mêmes conditions

la naissance de la Ve République en 1958, la fonction de « Premier ministre » n’existe pas. Le général de Gaulle veut seulement « une tête à l’état » et instituer « un chef digne de ce nom ». Son souci majeur est de prémunir le Gouvernement d’un Parlement tout-puissant, en d’autres termes renforcer l’exécutif Aucune précision au sujet de la position et de la structure de l’exécutif n’est apportée. Ce n’est qu’à partir de l’élaboration d’un texte constitutionnel qu’un schéma, distinguant la fonction

de l’exécutif est le Président du Conseil. Proposé par référendum aux électeurs le 5 Mai 1946, le projet est rejeté pour des raisons tant politiques qu’institutionnelles. De Gaulle se prononcera le 16 juin quant à ce rejet. En effet dans son discours de Bayeux, le général ébauche les grandes lignes de sa conception de l’État et des institutions. Cette vision sera le brouillon de la Constitution de 1958. Le 2 Juin 1946, une nouvelle assemblée constituante est élue et le MRP devient le premier parti

dominante maintient sa position de dominance par le biais d’un prosélytisme bourgeois dont le tour de force est de faire passer les intérêts de la classe dominante pour les intérêts de la société dans son ensemble. Cette extension est possible grâce au discours idéologique (des intellectuels de la société civile) et grâce à la culture, au sens général du terme. Cette façon de procéder va donner lieu à ce que Gramsci appelle l’hégémonie culturelle, voulant dire par là que la société est imprégnée dans tous

de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral englobant le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui