Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

République devient alors l’élément central du débat en été 1958. Michel Debré, un des grands collaborateurs à côté de De Gaulle, ayant participé à l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, a procédé à une analyse des institutions dans son discours au Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel, ni présidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable

des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels

Séance n°1 : Genèse et jeunesse de la Vème République Commentaire : discours par Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 (extraits) L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement

politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ► Décret n°58-806 du 4 septembre 1958, proclamation des résultats des votes émis par le peuple français à l’occasion de sa consultation par voie de référendum, 28 septembre 1958, page 16 II – Exercice : ► Commentaire du texte : « Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946 » sous l’angle du renouveau

Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme il l’indique clairement dans ses Mémoires : « Je dirige le travail de réforme des institutions ». Déjà, on sait que la principale volonté de De Gaulle, comme il l’a indiquée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, est de restaurer un Etat fort en renforçant le pouvoir exécutif, et surtout la fonction de président de la République. Le projet de constitution ainsi établi par De Gaulle est présenté à l’opinion publique et approuvé avec plus

Le parlement vote la loi Sous la troisième et quatrième république, le régime parlementaire est devenu un régime d’assemblée. Les gouvernements avaient une durée de vie très réduite. Dès 1946, dans le discours de Bayeux, le Général de Gaulle explique les améliorations qu’il voulait amener pour contrer cet état de fait. Il a fallu attendre la constitution de 1958 et l’avènement de la cinquième république pour les obtenir. Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu

jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat

la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française

/ II- Exceptions * I-Ressemblances / II- Différences * I- Conditions / II- Effets * I-Notion / II-Régime Séance 1 : La naissance de la Vème République Le discours de Bayeux est un discours historique du général De Gaulle qui annonce les bases du régime qu’il souhaite mettre en place. Il sera repris lors de l’élaboration de la constitution de la Vème République. Il reprend ici la séparation des pouvoirs selon Montesquieu

l’Etat : Nicolas Sarkozy, en affirmant : « Je serais un président qui gouverne » se définit comme un véritable gouvernant. Mais la constitution de 1958 définit cependant le président comme un arbitre, tel que l’avait annoncé De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. L’importance des pouvoirs détenus par le Président de la Vème république fait-elle alors réellement de lui un président qui gouverne? A travers la notion de président de la République, ne sera pas pris en compte le président intérimaire prévu par