Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; 4. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la

devons attendre de voir comment les choses vont évoluer pour savoir si le gouvernement va conserver sa majorité rigide ou si celle-ci va devenir souple. Cf. un article qui date un peu mais qui explique bien cela : https://www.bfmtv.com/politique/parlement/horizons-modem-renaissance-ces-deputes-qui-commencent-a-s-autonomiser-de-la-coalition-presidentielle_AN-202207270509.html) 2. L’insuffisance des moyens juridiques de l’exécutifLes gouvernements de la IVe République ne disposent

des responsabilités ». C’est-à-dire que le gouvernement ne peut s‘en défaire. C’est l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence d’un parlementarisme très puissant. En 1958, De Gaulle instaure la cinquième république

libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). I- La Constitution Qu’est-ce-que la Constitution ? C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité). En effet, la constitution se

partir de février 1871 l'armistice est signée. Les prussiens exigent de stabiliser la situation par la ratification d'un traité, la France doit payer 5 milliards de francs, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, les allemands veulent qu'un parlement élu ratifie ce traité. Une assemblée va être élu le 12 février, elle se rassemble à Bordeaux, elle est composée de quelques bonapartistes restant majoritaire et de monarchistes mais qui sont divisés entre ceux qui souhaitent la continuation dynastique

Chambres, sera Jules Grevy. C'est un homme politique qui à l'époque c'était fait connaitre en faisant un discours pour expliquer qu'un président de la république ne servait à rien. Les Chambres qui sont républicaines l'ont choisi pour son désintérêt pour son poste afin de pouvoir mieux maitriser le pouvoir. Grevy dit " jamais je ne rentrerai en lutte contre la volonté nationale"lors d'un discours, en d'autres termes il ne dissoudra jamais la Chambres des députés. Ces derniers pourront alors librement

Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. Nous pouvions alors parler de « régime d'assemblée », au détriment de régime parlementaire. Jusqu'en 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s'est avéré impossible. Bien que la République soit proclamée le 04 septembre 1870

1848. Il a un rôle relativement effacé jusqu’à la fin de la IVème République. La Constitution de la Vème République adoptée en 1958 a sensiblement renforcé les attributions du chef de l’Etat avec notamment la nomination du premier ministre et le droit de dissolution. On assiste à une présidentialisation. En 1946, dans le discours de Bayeux, de Gaulle énonce l’importance particulière qu’il attache au peuple français. Il annonce ainsi son projet de constitution pour le peuple ; pour conduire, selon

et le rééquilibrage des institutions de la V° République, Une V° République plus démocratique, Paris, La Documentation française, 2007, pp. 10-13 (7) Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) (8) Charles de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964 (extraits) (9) F. MITTERRAND, Message au Parlement le 8 avril 1986 (Extraits) ------------------------------------------------- Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits). Titre II : Le Président

ans, les institutions de la Vème République sont organisées par la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci, rédigée en grande partie par le Garde des Sceaux Michel Debré, reprend les grandes idées énoncées par le Général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Elle fixe les règles régissant l’exercice du pouvoir. Entre le 13 mai 1958 (coup de force à Alger, menant à la création du Comité de Salut public) et le 28 mai 1958 (démission du Gouvernement Pflimlin), la IVème République