Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être renversé ex : entre 1946 et 1958, on a connu 22 gouvernements. Les partis politiques n’ont aucunes barrières => ils vont mettre la France dans une instabilité chronique. En additionnant les 2 paramètres => on a un pays qui ne

le corps législatif et étant rééligible une seule fois. Cette Assemblée était permanente. De l’autre coté il y avait le Roi et ses ministres (exécutif). Ces ministres sont responsables seulement devant le Roi. Ils ne peuvent pas êtres membres du Parlement. Le Roi dispose de peu de pouvoirs, il peut approuver les lois. Cependant le corps législatif peut passé outre l’accord du Roi. Le Roi ne peux pas dissoudre l’assemblée législative. Les pouvoirs sont bien séparés. Cette constitution qui sépare strictement

informant le parlement par un message qu’il propose la présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er ministre) « au plus illustre des français » (pour parler du général De Gaulle). René Coty précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’assemblée, le président de la république qu’il est démissionnera ce qui constitue une forme de question de confiance qui est tout-à-fait en dehors de la constitution car le président de la République est irresponsable devant le parlement. En cela, la

1958. Le mode d’élection du Président de la République, son statut et ses fonctions traduisent cette prééminence. Dans son discours de Bayeux (16 juin 1946), le Général de Gaulle avait déclaré : « c’est du chef de l’État placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large... que doit procéder le pouvoir exécutif ». Ce discours annonce la rupture qui se produira en 1958 (élection par un collège électoral composé des parlementaires et d’élus locaux)

le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle. Dans le discours de Bayeux, De Gaulle fait déjà allusion au terme de 1er ministre. « Le président

supplémentaire lorsque l'Etat est en danger. Le roi joue aussi un rôle déterminant dans l'exercice de la fonction législative : article 15 : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés du parlement ». Le roi maîtrise l'initiative législative et les chambres n'ont que la faculté de le suppléer. Il peut sanctionner et promulguer les lois, c'est le véto royal qui n'est pas suspensif et il n'y a aucune condition limitative. Le roi domine la procédure

constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent » et exigeait « que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et que, au-dessus des contingences politiques

comte de Chambord mais il opposé à l'héritage révolutionnaire et il veut rétablir le drapeau blanc. On vote en novembre 1873 la loi du septennat. Une commission chargée de l'examen des lois constitutionnelles va se créer. Mac mahon va prononcer un discours dans lequel il dit qu'il est temps d'accélérer l'examen de la constitution. On est en janvier 1875 on adopte l'amendement Vallon qui en 3 phrases posent les bases du futur régime. On va créer la fonction présidentielle, suffrage universel, 7 ans

jugée comme temporaire. Le contexte politique aidant, la fonction présidentielle sort renforcée à l’issue du conflit franco-algérien (B). A - Le débat sur la fonction présidentielle brouillé par la notion équivoque d’arbitrage Lors du discours de Bayeux prononcé en 1946, le général de Gaulle avait affiché sa préférence pour un chef de l’Etat faisant figure d’arbitre national ; un président arbitre incarnant l’unité de la nation et qui à cette fin est situé au-dessus des partis pour réguler

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux