Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

régimes politiques restent également les constitutions écrites rigides difficiles à réviser.
 - le principe de séparation des pouvoirs (car refus du régime d’assemblée = régime politique dans lequel il y a une confusion des pouvoirs au profit du parlement ; et attirance pour le régime parlementaire Britannique) 
 - la loi est souveraine. 
 - les « masses de granit » déposées par Napoléon en 1802 (code civil, préfet), ainsi que la réorganisation administrative et les nouvelles institutions (Conseil

premier ministre (élément mobile) * Séparation souple des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs. Les propositions des lois proviennent du parlement et les projets des lois proviennent du pouvoir exécutif. * L’existence des moyens d’action réciproques : * Le gouvernement par l’intermédiaire du président de la république peut dissoudre le parlement. C’est le droit de dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser

notification des citoyens (referendum) Les conditions de fond : (  Le suffrage universel est la seule source du pouvoir (  Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être effectivement séparés (  Le gouvernement doit être responsable devant le parlement ( Il faut assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire (  Il faut réorganiser les rapports entre la métropole et les peuples qui lui sont associés   B- Les objectifs : la réforme de l’Etat 1. Les étapes de la révision Ce n’est pas seulement

pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en

qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là

de régulation des mécanismes politiques. C’est un substitut et un complément du droit de dissolution, un moyen mis à la disposition du chef de l’Etat, érigé en arbitre au-dessus des partis politiques. En cas de conflit entre le Gouvernement et le Parlement et dans les moments de grande confusion, le président de la République en appelle au peuple pour lui demander d’exprimer sa décision souveraine. Michel Debré voit donc le référendum comme un outil entre les mains du président de la République, et

sous la Quatrième République, peut s’expliquer également pour des raisons juridiques. En effet, l’article 13 de la Constitution de 1946 prévoyait que seul le Parlement vote la Loi, mais surtout que le pouvoir réglementaire ne pouvait être exercé qu’en vertu d’une loi et que ce pouvoir pouvait à tout moment être repris par le législateur (Parlement). Au grée des coalitions, ces différents pouvoirs ont été plus ou moins donnés ou repris, ce qui a pu entrainer de graves disfonctionnement. En outre, la procédure

« Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur », cette citation de Stefan Zweig semble être en contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président détiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand. Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président, mais au contraire

de force du Parlement. Sous la IVème, les républicains acceptent le droit de dissolution mais vont fixer des exigences : pas de dissolution pendant les 18 1er mois de la législature, pendant une nouvelle période de 18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée) 2) un bicamérisme inégalitaire Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral

supposait l'instauration du SUD au même conditions qu'en métropole dans une logique d'intégration malheureusement les pieds noirs ne le voulait à aucun prix. C'est du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement de son discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958. → Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999. → De