Les Autorités Administratives Centrales

volonté unique s’impose à l’ensemble des citoyens, soumis aux mêmes lois en tout domaine. Il peut être centralisé, lorsque les décisions (administratives, juridiques et politiques) relèvent toutes du pouvoir central, ou décentralisé lorsque les décisions peuvent être prises à échelle locale par les collectivités territoriales (mais toujours sous contrôle du pouvoir central). L’Etat unitaire est opposé à l’Etat fédéral, qui transfert une part de sa souveraineté aux collectivités territoriales et en fait

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

Institution/Droit Administrative Introduction générale Paragraphe 1 : Distinction entre le Droit Administrative Générale (DAG) et le Droit Administrative Spécial (DAS) Le (DAG) a pour but d’étudier : 1)L’Organisation Administrative Française 2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit Ses missions sont de : gérer les services publics maintien de l’ordre (=exercer la police administrative) Ses actes moyens sont : Acte administrative unilatéraux Les

ou de gestion des affaires locales. Le pouvoir central délègue à des représentants l’exercice des compétences au niveau local. Tandis que la décentralisation des compétences de l’état est transférée à des institutions autonomes pour être exercée au plus près des citoyens. Ainsi, ces deux notions sont parfois confondues car les deux conceptions se ressemblent, il est vrai que les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. On peut se demander si ces deux phénomènes

jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration ne peut pas être jugée comme un simple

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des

pouvoirs mais aussi par le droit. L’administration doit être soumise au droit et à la légalité et le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer des règles : L’administration CHAPITRE I : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et

Introduction: institutions administratives = organes de l'administration. I- Définition de l‘administration et des institutions administratives: Administrer = gérer, un ou des biens, une ou plusieurs personnes. Question d'administration publique. Trois manières de définir un objet: → la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir. → la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui

ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents des organes qui exercent cette activité aussi les organismes chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions

national en circonscriptions administratives, à la tête desquelles, des autorités nommées ne gèrent pas de manière autonome certaines de leurs affaires et dépendent de l’administration centrale (voir la loi 72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée). Et, la décentralisation, quant à elle, renvoie à la reconnaissance de l’existence de personnes morales de droit public autre que l’Etat, à la tête desquelles, des autorités élues ont compétence à gérer