Les Autorités Administratives Centrales

Un département est une division administrative de la France créée le 22 Décembre 1989. La France est divisée en 101 départements dont 5 DOM (départements outre-mer). Nous avons vingt-six départements sur la métropole, et quatre-vingt-seize, ont une façade littorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Quel est le fonctionnement d’un département ? Et quels sont les pouvoirs de cette collectivité

d'armes, braquage, fraude fiscale, ...) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). L'objectif de l'auteur d'un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l'origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d'argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l'établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran. «...un processus par lequel on dissimule l'origine criminelle

raisons essentielles. En premier lieu, l’absence de distinction de la population rurale entre les représentants élus et les représentants locaux du pouvoir central. Pour les administrés du monde rural, les uns s’assimilent aux autres ; ils constituent tous le Makhzen (3), terme à connotation péjorative désignant l’autorité du pouvoir central. En second lieu, l’image que donnent les pouvoirs locaux, à travers laquelle les fonctionnaires de l’Etat, mieux outillés que les représentants élus portent

de forgerons hostiles à l’Islam vont dominer la région. Après la prise de Koumbi L’empereur, Soumangourou Kanté était le détenteur exclusif du pouvoir. Il s’autoproclamait le premier roi et le roi autochtone. Il exerçait sur tous une impitoyable autorité ; il avait une personnalité mystérieuse. En effet, ses vêtements étaient faits de peau humaine. Il pouvait se transformer en buisson, en tourbillon. Il était un grand sorcier. Il détenait le secret du fer et du feu. Il avait un épervier, qui était

V/ Les autorités administratives indépendantes(AAI) Très répandues dans les pays anglo-saxons, l’existence d’autorités administratives indépendantes restaient exceptionnelles en France. Elles n’apparaissent officiellement qu’en 1978 avec la création de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Ces institutions traduisent le développement d’une nouvelle fonction de l’Etat que l’on appelle la fonction de régulation qui vient donc s’ajouter aux fonctions traditionnelles de l’Etat

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

FORUM EURO-MEDITERRANEEN SUR LES INNOVATIONS ET LES BONNES PRATIQUES DANS L’ADMINISTRATION Tunis 15-17 juin 2005 La réforme administrative en Algérie : Innovations proposées et contraintes de mise en œuvre M.C BELMIHOUB Consultant national Algérie Juin 2005 belmihoub, forum tunis : cas Algérie 1 PLAN DU RAPPORT INTRODUCTION 1. le contexte de la réforme 1.1. L’évolution de la conception de l’administration publique en Algérie 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes 2

Le droit de la concurrence Chapitre 1 : les sources du droit administratif français La notion de source peut s’entendre de l’autorité ou simplement du texte. Les règles sont faites par des autorités normatives : le pouvoir constituant, le législateur, le juge qui prennent chacun des actes. Les autorités et les actes sont les sources formelles du droit, les sources matérielles du droit sont les contenus. Le droit administratif n’est pas l’ensemble des actes administratifs. Dans l’ensemble, les

l’établissement des structures administratives et de procédures internes, de systèmes d’échange des informations internes, etc. C’est une réponse aux nouvelles possibilités offertes par les nouvelles techniques que tous ces efforts de gestion furent donc mis en œuvre. Les compagnies ferroviaires firent les premières entreprises modernes aux yeux de Chandler. Elles furent les premières à exiger l’emploi d’un grand nombre de cadres salariés, les premières à avoir un bureau central pourvu de cadres moyens

Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant