Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en trois fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran. FICHIER N°1 = Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : les réformes en France

Chap 1 : l’accès a une activité professionnelle : L’accès a une activité est soumis a des principes constitutionnelles et communautaires quelque soit le statut de l’employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires : L’U.E a etabli un certain nb de principes a appliqué : * liberté de circulation : obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant

pour les hommes, puisque la part du salariat dans la population féminine occupée a augmenté de 66% à 73,5% entre 1982 et 2000. La part des aides familiaux et apprentis dans l’emploi féminin urbain a baissé de 15,5% à 7,4%, alors que celle des indépendantes est passée de 5,3% à 16,6%. En milieu rural, le salariat a également baissé de 28,4% en 1982 à 18,2% en 2001. La part des salariés dans la population occupée féminine est passée de 13,4% à 4,6%, ce qui a réduit le salariat féminin au niveau national

parle tout d’abord des anciennes et nouvelles élites, les nobles et notables, élites de l’ancien régime, les bourgeoisies, les élites de la IIIème République; et ensuite des classes ouvrières, leurs besoins et leurs revendications. Chapitre 6 : Anciennes et nouvelles élites Dans un premier temps, Charle Christophe nous montre comment la noblesse et les notables encore influent sous l’Ancien Régime, vont perdre progressivement leur importance pendant le XIXème Siècle. Jusqu’alors les notables

achète un bien meuble à crédit, la banque va prendre une sureté(=garantie) qui s'appelle un gage. Sur un bien immeuble, la sureté s'appelle une hypothèque. Le fond de commerce est immatériel, la sureté demandée s'appelle un nantissement. 3 régimes politiques imposée par les lois, les règlements et les conventions. I – L'accès à l'emploi. Les principes communautaires (de l' UE) .La libre circulation des personnes : Les libertés fondamentales → droit de l'homme : reconnus et

Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire et favorise les régimes politiques despotiques. Les institutions politiques majeures : le PdR et l’Assemblée Nationale Le choix du qualificatif majeur peut leur être attribué puisque leur légitimité procède du suffrage universel direct. L’assemblée nationale et le Président

individuelle : Fonctionnalités et patrimoine affecté Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut augmenter

de l’Etat - la fonction publique territoriale - la fonction publique hospitalière Les fonctionnaires se distinguent des autres salariés par le fait que les différentes étapes de leurs carrières professionnelles se relèvent de règles spéciales, dérogeant au droit du travail, et fixées par le statut de la FP. Les spécificités de la vie prof des fonctionnaires. Les relations prof entre le fonctionnaire et son employeur n’est pas régie par un contrat. Les conditions de l’emploi sont fixées unilatéralement

financement de la sécurité sociale pour 2007), les dispositions en vigueur régissant le cumul d’une pension de retraite avec les revenus d’une activité professionnelle restent assez restrictives, peu lisibles et différentes selon les régimes. A titre d’exemple, dans le régime général, le cumul n’est possible que si les revenus supplémentaires procurés par une activité salariée, ajoutés aux pensions servies, n’excèdent pas le dernier revenu d’activité ou 160% du SMIC si cela est plus favorable. Par ailleurs

classification des régimes politiques s’organise selon le principe né, au siècle des Lumières, de la séparation des pouvoirs, de la théorie de Montesquieu. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs publics. L’équilibre des pouvoirs doit exister. La naissance du régime présidentiel