Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

EDITION 2012 Espace publicitaire N° 10 1 page DEVENEZ trepreneur Tout savoir sur le régime de l’Auto-En le ou sa pour créer sa propre activité en parallè première entreprise. Auto-Entrepreneur 4 rue de la Michodière 63000 CLERMONT-FD TEL : 04 63 79 80 60 Email : auvergne@infoautoentrepreneur.com Association Loi 1901 E D I T O Le régime de l’auto-entreprise crée la polémique, avec ses partisans et ses détracteurs. Il présente pourtant plus d’avantages que d’inconvénients

Collectivités territoriales (36 000 communes, départements, régions). Les communes proviennent de l'Ancien Régime, avant 1789. Il y a aussi des administrations dans les communes, dans les départements, dans les régions. Il y a aussi des administrations dans les collectivités d'Outre-mer. Il y a aussi des administrations décentralisées. On va ici travailler sur l'Etat, ce sont les relations de l'Etat et des autres administrations, avec les sujets de droits, les personnes morales de droit privé. On peut parler

plus importants pour le président du Conseil des ministres. Sur le plan politique, ce qui caractérise cette nouvelle Constitution c'est qu'elle a un aspect démocratique et social. Un grand nombre de nationalisation, création de la fonction publique. Régime se transforme vers la droite. B. Le basculement de 1947 Cela correspond à l'entrée dans la guerre froide. Élection du président de la République en janvier 47: Vincent AURIOL et qui désigne comme président du Conseil RAMADIER. Toujours

précarité ? Entre 3 et 5 ans après la création de l’entreprise les personnes retournent dans le chômage. C’est la fin des aides qui conduit à ce basculement. -flexibilité -L’entreprise individuel -le non monétaire Modèle qui s’oppose aux autres : système d’échanges locaux. Casse le système capitaliste. Ce qui se développe c’est l’échange de savoir. C’est la solidarité qui se créer. Ce qui pose problème c’est qu’il n’y a pas de couverture sociale. Lorsque le travail se fait dans de petit

inscrits dans la déclaration des droits de l'homme ). Lorsqu'on parle d'accès au droit c'est en terme de forme mais aussi de fond ( contenu ) car «  Nul n'est sensé ignorer la loi » Gratuité : on ne paye pas le juge qui rend la décision ( Ancien Régime c'était le cas et dettes transmissibles entre générations ), les magistrats rendent la justice gratuitement. Cependant généralement devoir de faire appel à des auxiliaires de justice ( non pour litiges minimes et sous certaines conditions ) qui a

historiques du pays, et zoomer sur la complexité du conflit. I) Histoire du Congo  a) L’époque coloniale La République Démocratique du Congo, est un Etat situé au centre du continent Africain. Elle a connu quatre dénominations, Etat Indépendant du Congo (avant 1908), Congo Belge (1908-1960), République Démocratique du Congo (1960-1971), Zaïre (1971-1997), puis elle est redevenue République Démocratique du Congo (1997 à ce jour). Sa capitale est Kinshasa, anciennement Léopoldville. Pour

fonctions : • Fonctionnaires • Auxiliaires • Contractuels ➢ Les fonctionnaires Les fonctionnaires sont des personnes qui sont nommées dans un emploi permanant et qui ont étés titularisés dans cet emploi, dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales de l’Etat, de la hiérarchie des services extérieurs qui dépendent des administrations centrales ou de la hiérarchie des établissements de l’Etat. Une loi de 1983 a donnée le statut de fonctionnaires aux agents des

estimait qu’il y avait trop de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème. Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une. La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui

exécutive et aussi une autorité administrative.) En droit privé la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques (vous et moi), en droit public, une personne morale c'est une abstraction juridique, (l'administration s'exerce par des fonctionnaires, qui n'agissent pas pour eux même). L'Etat ayant la personnalité morale, il devient un sujet de droit. Le fait de donner la personnalité morale à un groupement, fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les conséquences juridiques

l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques et judiciaires. Autant l’organisation judiciaire d’aujourd‘hui est une création de la période du consulat et de l’empire. La justice sous l’ancien régime, se caractérisait par la diversité des juridictions, c’était la nature même de l’ancien droit, coutumier et corporatiste. Caque région, chaque corps de métier, était régit par des règles spécifique, et c’est précisément pourquoi, dans le paysage de l’ancien régime on trouvait