Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

professionnelle et l’établissement des rapports directs avec les autres, ce qui débouche sur une intégration assez rapide et favorable. Alors, j’ai passé un mois de stage de perfectionnement au sein du Caisse national de sécurité sociale, pour une période allant de 09/01/2012 au 04/02/2012. Dans la première partie, je vais présenter la CNSS dans lequel j’ai effectué mon stage, en présentant son historique et ces différents régimes. La seconde partie concerne la présentation de ses différentes

quinquennat. A- Une modification de mandat en vue d’un pouvoir présidentiel fort La principale raison annoncée pour la mise en place du quinquennat au détriment du septennat était de faire rapprocher les élections présidentielles les unes des autres en vue de renforcer le rôle de l’Etat qui se soumettrait plus facilement au suffrage populaire. En pratique les choses sont différentes. En effet on peut penser que la réduction du temps de mandat de 7 à 5 ans affaiblirait les pouvoirs du Président

publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Au sens organique, l'administration est l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Il faut ici distinguer l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à

sont autonomes. Ce sont des personnes morales du droit public. Ce sont les personnes publiques décentralisées. - Il y a des structures dotées d’une personnalité juridique propre mais n’étant pas des personnes morales de droit public. Ce sont les autres structures autonomes. Titre I : Administration étatique Structures qui n’ont pas d’autre personnalité juridique que celle de l’Etat : structures étatiques (=administration étatique). Ce sont l’Etat. Ces organismes sont subordonnés au pouvoir

Droit public Les Etats unis constituent le modèle du régime présidentielle. Para 1 : les organes A- Le président 1- La désignation du président Y a 4 étapes : * Les primaires au sein de chaque partie, c a d la désignation des candidats des élections. (démocrate et républicains) Entre février et juin : chaqu’un des deux parties va organiser des élections permettant aux électeurs/militants de désigner des délégués représentants un candidat. En été tous les délégués

secrétariat générale(conseillés/ chargés de missions/ haut fonctionnaires)=permet de suivre les différents dossiers du moment 1 Etat major particulier=permet de jouer son rôle de chef des armées et d'être assisté dans la présidence des décisions militaires 1 rôle diplomatique → le premier ministre dispose lui d'1 nbr conséquent de services : -secrétariat général du gouvernement dirigé par un conseillé d'Etat(=fonctionnaire) -Le cabinet= composé des plus proche collaborateurs du 1er

Les contribuables vont chercher à minimiser le montant de leur impôts, pour augmenter leur pouvoir d'achat. L'impôt sur le revenu frappe les résultats des personnes physiques, ils doivent donc acquitter les particuliers et les professionnels, indépendant peu importe la nature de leur activité qu'elle soit civile, commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole. Ce qui compte c'est que leur activité ne soit pas exercé par le biais d'une société. ► l'impôt sur les sociétés: frappe les

droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres collectivités. Le pouvoir est donc concentré au sommet de l’Etat. Ce système est renforcé par l’existence d’un pouvoir hiérarchique entre les fonctionnaires. Il comporte 3 éléments : le pouvoir d’instruction : fait pour le supérieur de fixer la mission du subordonné. Pouvoir de réformation : fait pour le supérieur de modifier une décision prise par son subordonné Le pouvoir disciplinaire :

uns aux autres. Ces groupes sont commandées par un petit groupe de personnes et chaque groupe a la volonté de construire une société qui lui ressemble. Comment faire en sorte que ces groupes vivent en bonne harmonie autant que possible et que ce groupe va acquérir l'autorité sur tous les autres. Ce qui fait que les groupes émergent c'est qu'il y a un défi a relever (une guerre une famine une épidémie...) Car quand il y a l'événement historique d'une telle ampleur et aussi grave, les autres groupes

juriste est défini par l’article L121-1 du Code de Commerce : c’est quelqu’un qui fait un acte de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Dans le langage courant le commerçant désigne le boutiquier, celui dont l’activité professionnelle indépendante se déroule dans un magasin. Aux termes de l’article L121-1 les commerçants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, il s’agit donc de professionnels càd de personnes qui tirent des revenus d’une activité. On retient le plus