Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le régime juridique du salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le régime juridique du fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . .

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique

à chaque pays et ainsi la justice est très différente dans la conception que l’on s’en fait selon le pays où l’on se trouve. L’organisation et le fonctionnement de la justice dépendent de l’histoire du pays. L’une des caractéristiques de l’ancien régime était son extrême complexité. Le roi était présenté comme la source de toute justice mais cette image reste très théorique. A partir du moyen age on est en présence en France d’un mosaïque de justice, le roi de France n’a plus le monopole de la Justice

ÉTATS UNIS. → Quels sont les caractères qui présentent les États-Unis comme grand vainqueur de la seconde guerre mondiale ? 1 : Le territoire américain est sortit indemne de la guerre et les pertes n'auront pas été aussi importante que pour les autres grandes nations impliquées : l'URSS par exemple aura eu 18 millions de morts alors que les États-Unis n'en auront eu que 300 000. 2 : Les États-Unis sont pourvue d'une économie florissante. Le monde, à tous points de vue, dépend d'eux pour leur

pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle d’absolutisme. Avant eux, il y a eu Henri IV, François

les départements et donc clarifier les compétences des uns et des autres. Ensuite, octobre 2008, rapport parlementaire qui énonce qu’il fallait modifier les règles de compétences. Il prenait aussi des regroupements entre communes, régions.. etc. On a eu le comité Balladur en 2009 qui a été à l’initiative du grand PARIS et le regroupement de région. Il y a un coût et cela diminuerait ce coût. On va limiter le nombre de fonctionnaires etc.. On en a fait une loi du 16 février 2010 qui a créé le conseiller

Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son

hauts fonctionnaires, les futures élites administratives doivent recevoir une formation universitaire particulière. On a un certain nombre de gens qui défendent cette même idée d’introduire au sein de l’Université une formation destinée aux futurs hauts fonctionnaires. Ils vont tenter tout au long du 19ème siècle de modifier le programme des universités et de réformer le programme des facultés de droit qui sont considérés comme l’institution par laquelle on doit passer pour être fonctionnaire. Première

impact sur les différents droits? Il s’est formé sur une période de 1000 ans, il est achevé et bien construit. Ses solutions se sont adaptées. Les romains sont le peuple du droit. Si on excepte la royauté, il y a eu la république et l’empire. A chaque régime, on a un droit qui se rapporte au contexte économique et social. Dans la royauté, il y a peu de règles. Du début de la république (-500) au Vème siècle après JC, la construction juridique se fait. Comment a-t-on connaissance de ces règles? Le droit

obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants; - un régime d'assistance médicale (RAMED) fondée sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie. Ce code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. D'autres dispositifs et mesures