Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

de tutelle est une forme de subordination de l’admin au gvt. Ex. les autorités publiques indépendantes = admin qui sont dites indépendantes du gvt et qui donc ne sont pas dans ce rapport de subordination au gvt. Pourtant, on trouve des éléments de ce rapport. Il est assez ténu mais il subsiste au travers du pouvoir qu’à le gvt de rendre applicable certaines décisions de l’autorité administrative indépendante et donc de s’y opposer + présence au sein de cette autorité un représentant de l’Etat (appelé

couronne dépend de l’évolution sociale, mais certaines fonctions du roi ont toujours été les mêmes (ex : guerre). Au XIIe siècle le royaume franc d’Occident s’est désagrégé pour devenir une multitude de dominations indépendantes et les groupes féodaux deviennent des Etats quasi indépendants dont les rapports avec le roi sont réduits au minimum. La preuve de cela c’est que les princes féodaux cessent de s’appeler « comtes du roi ». Le roi tente de garder sa domination sur le duché de France (Louis VI)

administratifs ou de citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction » 1799 : création du conseil d’Etat. Les missions : conseillé l’administration et l’état être le juge administratif A partir de 1870, le Conseil d’Etat devient indépendant dans sa mission de juge Tribunal des conflits, arrêt Blanco du 8 février 1873 affirme que le droit applicable aux litiges administratifs n’est pas le droit commun : un juge spécifique à l’administration autrement dit le Conseil d’Etat Un droit

Les principes politiques révolutionnaires ont-ils survécu à la Révolution ? (1799-1830) L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger

politique sont : le drapeau tricolore, Marianne , la devise, l’hymne, le coq, la fête nationale, le bonnet frigien.Partie 1 - Quelles sont les spécificités du pouvoir politique ?I/ Qu’est-ce que le pouvoir politique ?A/ Distinguer le pouvoir politique des autres formes de pouvoir.Le pouvoir s’exprime dans de multiple domaines.Document 1 : 1 p84.Q1) Quelles sont les personnes, parmi celles représentées ici, qui détiennent une forme de pouvoir ?Ceux qui détiennent une forme de pouvoir sont le ou la professeur

modèle est géré par les partenaires sociaux.En France, le régime demeure essentiellement bismarckien, puisqu’il accorde un revenu de remplacement aux salariés privés d’emploi et est administré par les partenaires sociaux. Néanmoins, l’évolution de son financement est un principe d’inspiration beveridgienne. Les cotisations salariales ont été remplacées par le prélèvement d’une fraction de la CSG (Contribution sociale généralisée). Le régime d’assurance chômage n’est donc pas financé uniquement par

s'explique par les concession fait par les protagoniste chacun des adversaire, car les français en 1815 sont fatiguer des guerre, étranger mais aussi civile ( Révolution, premier Empire) les libéraux comme les royaliste essayent de s'entendre pour faire un régime qui respecte le roi mais en partageant le pouvoir. Donc restauration, et monarchie juillet compromis entre pouvoir personnelle et partage. Mais il ne sont pas d'accord ou arrêter le curseur, que laisser au roi, il y a des débats, il se reforme donc

d’activités de 2 sortes : soit juridiques (ex : code de la route, réglementation d’examens). Soit matérielles (ex : la réalisation d’une maison de l’Etudiant). Plus précisément les activités tendent à maintenir l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. Le problème se pose car ça ne donne pas de un critère précis. Une telle définition fonctionnelle de l’administration ne coïncide pas avec la définition organique. I.e., le DA n’est pas seulement le droit des organisations

Lorsqu’une classification des régimes politiques est faite, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est

d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires Section 3 : notation et l’avancement Section 4 : les détachés Section 5 : mise à disposition Section 6 : la retraite Section 7 : les attestations de travail et les congés Section 8 : la correspondance Chapitre