Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

défini précédemment n’est pas toujours applicable. La première entrave à l’idéal démocratique est : _ Le régime représentatif : La démocratie ne peut plus être exercée directement par tous les citoyens qui souhaitent participer à la vie de la cité. Il a donc fallu introduire des médiations notamment un système représentatif qui spécialisent les fonctions politiques . Ce régime représentatif peut s'expliquer de différentes manières : le peuple ne dispose pas des qualités requises pour gouverner

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

de la France. - En Tunisie, on a observé les mêmes résistances de la France pour concéder une véritable indépendance. Mais comme au Maroc ce sont les dirigeants Tunisiens qui ont fait comprendre à la France qu'un pays ne peut pas se dire indépendant alors qu'il utilise la monnaie d'un autre pays, alors qu'il a sur son propre territoire la base militaire d'un autre pays. En 1956, c'est l'indépendance formelle du pays, mais c'est toujours la France qui contrôle la monnaie tunisienne, le Franc

contradictions. Par représentation il faut entendre aussi bien l’ensemble des institutions sociales qui, par les habitudes physiques et intellectuelles où elles enferment l’individu, tendent à lui donner une image fausse de lui-même et de ses rapports avec les autres hommes, que toutes les productions intellectuelles: religion, philosophie, science.... Il ressort de cette définition que l’idéologie contribue à fortifier le pouvoir de la classe dominante (laquelle élabore le savoir, la culture, les institutions

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique

gÈnÈrales ou IA territoriales IAT car leur domaine d'action est dÈfini gÈographiquement il existe deux catÈgories 6L'Etat . La principale IAT , c'est l'ÈlÈment essentiel du systËme administratif franÁais , mais ce n'est pas une IA comme les autres , l'Etat est une personne morale de nature particuliËre. 7L'Etat personne morale avec toutes les consÈquences juridiques que cela entraine ( patrimoine , mission ) , a une vocation nationale , possËde compÈtence de principe c'est ‡ dire l'Etat

Commission de régulation de l'énergie (CRE) → Quoi ? C'est une autorité administrative indépendante française. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions

la sécurité sociale est un secteur privé pour permettre une bonne gestion. 22 à 23% des personnes en France travaillent pour le compte du secteur public. Problème de budget pour le traitement de l’administration (salaire, retraite). Certains fonctionnaires sont dotés d’un pouvoir d’autorité (Président de faculté par exemple). L’approche fonctionnelle consiste à voir l’objectif de l’administration, c'est à dire la satisfaction des besoins d’intérêts généraux à travers des activités de services

ensemble d’activités (défense du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans