Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

4. LE CADRE DU CONTRÔLE S O M M A I R E INTRODUCTION 4.1. Les principes fondamentaux 4.2. Réformes en cours 4.3. Autres mécanismes de contrôle 4.4. Démarche adoptée 4.5. Le premier rapport : identification des problèmes CONTRÔLE INTERNE 4.6. La nécessité d’une réforme 4.7. Les principes de la responsabilité en matière de gestion financière 4.8. Qu’est-ce que le contrôle interne ? 4.9. Un nouveau cadre pour le contrôle interne Supervision et assistance Délégation des pouvoirs Opérations

il pense la politique de manière non culturelle, il va entreprendre de classer les différents types de régime politique qui existe en deux critères : le nombre de gouvernant et la finalité poursuivie par les gouvernants. Il établit en observant les types de régimes politiques dans les citées grecques : monarchie, aristocratie, oligarchie, polytéia, démocratie. Volonté de comparer plusieurs régimes politiques en fonction de critères, de variables choisies après l'observation (déduction) * Machiavel

a des droits et des obligations mais n’existe pas physiquement. Personne physique = // Différence personne public et privée : personne public : entité juridique qui a des droits et des obligations mais qui relèvent de l’administration (fonctionnaires, administrations) Ex : mairie,… personne privée : relève du droit civil = c’est nous  par exemple. Nous nous intéresserons plus particulièrement au droit privé dans ce cours ! A. Les juridictions du droit privé  Différents niveaux :

entre personnes privées notamment le droit civil. L’activité administrative ne peut être soumise totalement au droit commun car il a un fondement égalitaire entre les sujets de droit, or la finalité de l’activité administrative est supérieure aux autres activités. Dès lors pour garantir sa finalité, l’activité administrative s’appuie sur des prérogatives de puissance publique (pouvoir qui n’existe pas dans les relations entre personnes privées car elle manifeste une inégalité de situation juridique)

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

L’adaptation d’ un nouvel embauché 63 3.3.4 Rupture du contrat de travail 64 3.4 L’évaluation des salariés 64 3.5 La rémuneration et la motivation 65 3.6 La formation et le développement des employés 67 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales 68 3.7 Les relations au travail 69 3.8 L´analyse SWOT de la GRH 70 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique française 74 4.1 Le système du secteur public en France 74 4

l’objet de la saisine du CC qui aboutit a la décision => texte qui remettait en cause la liberté d’association. Association d’étudiants. Texte qui modifie le régime juridique de la liberté d’association. En France, la liberté d’association est sous régime répressif. Régime répressif est pratiquement remis en cause au profit d’un régime a tendance préventive. Texte une fois adopté par sénat et AN => sa promulgation par le président de la république semble inéluctable. Seules 4 personnes

Cette loi supprime aussi les sénateurs inamovibles qui étaient nommés à vie. Les 300 sénateurs sont donc élus normalement. A la fin de 1884 jules ferry a fait passer beaucoup de réformes importantes et la république apparait fermement implantée, le régime républicain s’est solidifié. Assez vite on va constaté que la république peut être menacée. La menace boulangiste=> elle tire son nom du général boulanger qui va sembler menacer la république d’un coup d’état. Trois facteurs qui expliquent ca

activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l' armée de libération et des étudiants ;  un régime d' assistance médicale (RAMED) fondée sur les principes de l' assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie. Ce code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. D' autres dispositifs et mesures d' accompagnement, y compris les décrets d' application de la présente loi, seront soumis aux partenaires

différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le régime juridique du salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le régime juridique du fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . .