Les Avantages Des Prelevement Obligatoires

matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une

Question 11 : Le recouvrement fiscal : Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique. Dans un premier temps nous analyserons la procédure de recouvrement concernant les modes de paiement ainsi que les organes de recouvrement (I) puis dans un second temps nous verrons la technique du recouvrement

de Monsieur X va dépendre de l’âge de son contrat d’assurance vie et du choix du mode d’imposition. La première imposition à laquelle doit faire face Mr X est les prélèvements sociaux de 12,1%. Deux choix sont possibles après le paiement des prélèvements sociaux : L’imposition sur le revenu suivant le barème fiscal. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le PFL est un régime fiscal. Il est différent selon l’âge du contrat d’assurance vie : Pour un contrat âgé de 0 à 4 ans, le PFL

rationalisation des régimes dérogatoires. En effet, les avantages fiscaux qui correspondent à l’un des objectifs de politique fiscale se sont largement développés, au Maroc, depuis les années soixante dix et ont concernés la majorité des secteurs d’activité. Leur remise en cause a été longue et difficile face aux pressions constantes des opérateurs ; mais elle a contribué à faire évoluer la structure fiscale qui 5 donne le poids du prélèvement fiscal par nature d’impôt et catégorie de contribuables

biais du ctt de W, qui obligatoire. * Par assimilation les pensions sont imposées dans la cat des traitements salaires (TS) car les pensions sont assimilées à un R du W différé. A. Le régime fiscal des TS * Le contribuable doit déclarer le montant indiqué par son employeur, * Ce montant, en G, correspond au cumul des salaires perçus au cours d’une année civile. * Ce montant correspond au R brut à payer par l’employeur, majoré des avantages en nature, diminué des

des biens où il est le plus productif que les autres et à exporter le surplus alors qu'il importera les produits que les autres pays savent mieux fabriquer parce qu'il sont plus productifs, cette compréhension des choses constituent la théorie des avantages absolus, mais alors que doit faire un pays qui serait pratiquement plus productif que le reste du monde dans tout les domaine, il ne s'agit pas là d'une simple hypothèse d'école, l'Angleterre qui était le premier pays à avoir réalisé sa révolution

financière mais aussi du niveau d’épargne monétaire acquis. De plus, cela peut dépendre également du niveau d’investissement en bourse. En effet, certains agents économiques souhaitent intervenir directement ou non en bourse tout en bénéficiant des avantages. A-LE PEA BANCAIRE 1-DEFINITON ET FONDEMENT DU PEA BANCAIRE Il a été crée en 1992 par l’Etat pour inciter les épargnants à investir en bourse. Les règles du PEA ont d’ailleurs été assouplies en 2003 pour maintenir son attractivité. En

déficit hors investissement est défini comme le déficit corrigé du montant de l’investissement public. C’est-à-dire la somme du déficit discrétionnaire hors investissement public, du déficit automatique et de la charge de la dette. Le principale avantage d’une telle cible est de ne pas contraindre un facteur essentiel de la croissance : l’investissement public. En effet, l’investissement exerce un impact positif sur le niveau d’activité. De plus cette règle ferait supporter le coût des dépenses

conjoncturelles doivent être coordonnées : le « policy mix ». Deux règles : Règle d’équivalence de Tinbergen Règle d’affectation de Mundell Autant d’objectifs que d’instruments Utiliser l’instrument pour l’objectif au regard duquel il possède un avantage comparatif : Politique monétaire  stabilité des prix Politique budgétaire  croissance économique Chapitre 1 : Les justifications du rôle économique et social de l’Etat Rôle économique et social de l’Etat évident « L’esprit d’un peuple, son niveau

forme de retraite6. En terme de risque, la répartition repose sur l'évolution des revenus professionnels et sur le nombre des cotisants. Elle est sensible au chômage et au blocage des rémunérations. Pour être solide, La répartition doit être obligatoire et concerner des groupes très larges impliquant une grande solidarité. (ii) Le mode de gestion par capitalisation La capitalisation, quant à elle, consiste à accumuler des « avoirs » par le placement des cotisations à la bourse, en emprunts d'Etat