Les Avantages Des Prelevement Obligatoires

des dépenses. Mais faut il réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons pourquoi l'état doit réduire le déficite et dans un deuxième temps que le déficite peut avoir des avantages future. I)Oui, l'état doit réduire le déficite publique. L'état francais n'arrive pas a contrôlé ses dépenses. Cela peut s'expliqué de plusieur facon différentes. D'une part par la lois de wagner, elle démontre que l'augmentation des dépenses

spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives et réglementaires Les sources doctrines et jurisprudentielles

complet, efficace des opérations de perquisition. Il conviendra d’abord de définir l’impôt puisque c’est la notion centrale du droit fiscal (I) mais les besoins financiers de la puissance publique ont entrainés une véritable prolifération de prélèvements fiscaux diversifiés qu’il a fallu grouper (par esprit de synthèse) au sein de classifications plus ou moins satisfaisantes (II). Enfin, il conviendra d’analyser les principaux impôts établis sur les revenus, sur la dépense et enfin des impôts sur

I/ le prélèvement à caractère fiscal Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire

prendre en compte dans le revenu brut global : • les intérêts des placements à revenu fixe (obligations, bons de caisse, TCN, …) sauf option pour le prélèvement libératoire. • les dividendes d’actions de source française, ou étrangère avec convention, sous déduction de l’abattement de 40 % et de l’abattement annuel (sauf option pour le prélèvement libératoire). Les principales exonérations concernent les intérêts des LDD, des livrets Jeunes, des PEL de moins de 12 ans, des CEL, et des LEP

les "contrats NSK". Les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d’actions et 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés. Ils ne seront pas soumis { l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supporteront les prélèvements sociaux. Afin de concilier les avantages et les inconvénients à la fois des contrats en euros et des contrats investis en unités de compte, les assureurs proposent des contrats dits « multi supports ». La part de l’épargne investie sur l’un ou l’autre des supports

traduit par un fort taux de prélèvement obligatoire ( impôt et cotisation soc ) . il est passé de 34,1 % du PIB en 1970 à 44,9% en 2000 . après 2000 , le taux a décrue mais très légèrement mais n’est jamais descendu en dessous de 42 , 3 % . et puis ce taux est ensuite repartie à la hausse 44,5 et en 2013 , taux record de 46,3 . la France est en compagnie des états scandinaves .... Dans les états développés, il apparaît difficile d'avoir un taux de prélèvement obligatoire inférieur à 25% du PIB . Les

(aujourd’hui proche des 80% !) • Japon / dette = 200% du PIB • Italie / dette = 100% du PIB Bien ou service marchand : payant au moment de la consommation Bien ou service non-marchand : gratuit au moment de la consommation grâce aux prélèvements obligatoires, l’Etat paie. Les différents thèmes économiques sont abordés par les courants de pensée économiques dont les points de vue diffèrent. A partir du XVII° siècle, 3 courants de pensée dominent : • Le libéralisme • Le socialisme (19° siècle)

sont les ménages qui bénéficient des allocations familiales ? Les ménages qui élèvent des enfants bénéficient des allocations familiales. ( D’où proviennent les sommes qui leurs sont versées ? Les sommes versées proviennent de prélèvements opérés sur les revenus des ménages qui n’élèvent pas d’enfants. ( En quoi un plan de rénovation des banlieues constitue-t-il une forme de redistribution des revenus ? Un plan de rénovation des banlieues consiste à améliorer le cadre

soient pas liés à des prélèvements personnels du professionnel en vue d’alimenter sa trésorerie privée. Assurances : Sont déductibles les primes d’assurance destiné à couvrir le risque inhérent à l’exercice de la profession, à savoir la responsabilité civile, l’assurance des locaux professionnels (vol, incendie, dégât des eaux…), l’assurance du matériel (bris de machine…). Les indemnités reçues en cas de sinistre sont imposables. Avantages en nature : Les avantages en nature (nourriture