Les Avantages Et Les Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Du Travail Privé

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Certains biens sont soumis au droit administratif. Quels biens ? Pourquoi sont-ils soumis au droit administratif ? Droit administratif général : les règles de droit, les procédures prévues pour s’appliquer aux organes et activités administratifs, peu importe qui en a la gestion. Règles originales distinctes du droit commun. Le droit administratif apporte à des problèmes de droit commun, des réponses différentes. La propriété est un droit inviolable et sacré

public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES Approche globale et environnement de l’ENTREPRISE NIVEAU TECHNICIEN COMPTABLE Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Objectifs opérationnels Définir - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques

En France, l'État dont la mission est d'assurer le service public, emploie des agents de l'État ou fonctionnaires, pour répondre à l'exigence de continuité du droit administratif. Certains services présentent plutôt un caractère administratif, comme l'enseignement, d'autres un caractère industriel et commercial. Les entreprises publiques assurant une mission de service public plutôt industriel et commercial, bénéficie d'un monopole, et fonctionnent avec un personnel stable, régi par un statut particulier

de ces armes high tech? (Les pages 5-14) • Les progrès liés la biotechnologie améliorent-ils le monde civil ? (Les pages 15-18) • Comment garantir la protection de la sphère privée face aux nouvelles technologies ? (Les pages 19-22) • Tableau des avantages et des inconvénients de différentes technologies • Conclusion (Les pages 23-26) • Les références bibliographies (Les pages 25-28) L’Amérique : Rêve ou Cauchemar ? Les armes de haute

projet. A travers ce travail, nous allons mettre en pratique toutes les connaissances acquises durant notre cursus universitaire au sein de la faculté, finance, comptabilité, fiscalité, marketing, management et entrepreneuriat sont tous des outils et des sciences qui nous ont permis de mener à bien cette étude de faisabilité. Au-delà de cela, l’expérience de création d’entreprise et de sa planification, nous a permit de développer notre esprit entrepreneurial, ainsi que le travail collectif, la répartition

personnels (agents publics) professionnalisés dans les services des personnes publiques. En effet, le service public en question peut être défini comme étant une activité d’intérêt général exercée sous un régime de droit public. En le considérant, tant dans son activité d’intérêt général que sous sa forme d’organe de gestion, le service public constitue l’une des caractéristiques les plus importantes de la fonction publique. Celle-ci est « constituée par l’ensemble des personnels qui, occupant à titre

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.