Les Avantages Et Les Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Du Travail Privé

GROUPE D’APPUI AUX RAPATRIES ET REFUGIES (GARR) Rapport de restitution des consultations dans le cadre du Projet d’appui a la réflexion en Haïti autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté »  Me Saint-Pierre BEAUBRUN Port-au-Prince, Avril 2008 Table des matières Remerciements 3 Résumé 4 Recommandations 5 Introduction A. Problématique 6 B. Méthodologie………………………………………………………………… 1. Objectifs du projet………………………………………………………… 2. Activités

défini le risque systémique, nous verrons quels sont les dispositifs appliqués par les établissements de crédits permettant de le prévenir. I-DEFINITION DU RISQUE SYSTEMIQUE : Un événement grave qui affecte un établissement de crédit peut, en fonction de la taille de l’établissement provoqué des réactions en chaine, qui risquent de déclencher une crise du système. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massifs auxquels la banque ne pourrait faire face par manque

Marx (1818-1883), les prolétaires, les salariés sont exploités par les patrons, les capitalistes. les salaires versés aux salariés sont inférieur à la valeur de leur travail. les capitalistes réalisent alors un profit appelé plus-value. la concurrence, le progrès technique obligent les capitalistes à substituer du capital au travail ce qui entrainera la baisse du taux de profit. ils baisseront alors les salaires ce qui aura pour conséquence de faire diminuer la demande d'où l'apparition de la crise

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

------------------------------------------------- 1ère année : THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : les régimes juridiques de travail. Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

Economie Publique Intro Eco publique = partie de l’économie politique qui s’intéresse aux administrations centrales (Etat), territoriales mais aussi aux entreprises publiques qui ont des missions de service public Etat = violence légale : impose des décisions par la force En général, le secteur marchand est l’affaire du privé. En parallèle y’a le secteur public non marchand : défense, police => Etat gendarme Mais y’a des situations mixtes : * Secteur public marchand : électricité

c’est plus que simplement faire un profit L’entreprise touche et est affectée par la société dans laquelle elle opère Pour que les gestionnaires puissent fonctionner efficacement, une compréhension de l’environnement externe est essentielle Triangle de Boulding (socio-économie canadienne-interaction avec le monde externe) Gouvernement-fonction publique, politique, Société civile: bénévolat, communautés, religions, … Affaires POURQUOI S’INTÉRESSER À L’ENVIONNEMENT EXTERNE DE L’ENTREPRISE? L’entreprise

chancelière. Pour comprendre l'intitulé de la fonction, il faut remonter à l'Ancien Régime, sous celui-ci, le chef de la Justice était appelé le « chancelier », on a donc gardé le terme actuel de chancellerie pour parler du ministère de la Justice. Le chancelier avait pour mission de garder les sceaux du roi, les cachets destinés à authentifier les documents. On a donc gardé aujourd'hui la même appellation, même si ce n'est plus la même fonction. Le droit processuel est axé sur l'organisation judiciaire

chaque sélection d'ouvrages, d'articles, d'études et de documents de travail internes à caractère confidentiel. Ces références couvrent les cinq dernières années. Elles ont été classées par zone géographique et par date de publication décroissante. Tous les documents sont disponibles à DCI/DOC qui attend vos remarques et suggestions. La division se propose également de réaliser à votre demande des travaux similaires en fonction de thèmes d'actualité. -2- Division de la Documentation Aliénor