Les Avantages Et Les Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Du Travail Privé

Introduction générale au droit Introduction Section 1 – L'importance du droit §1 – L'inflation des normes juridiques Pour le profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat

progressif comme en France, les tranches sont moins hautes et surtout la tranche marginale s’établit à 50% (vs 41% en France). En sus de l’impôt national s’ajoute la taxe locale appelée « centimes communaux ». La variation peut être importante en fonction des communes de 6 à 8% de l’impôt sur le revenu. Impôt sur le revenu en Belgique Barème fiscal 2011 Revenu imposable Taux d'imposition (%)

mais la mise en place de régulations publiques et privées à la hauteur des défis. Le terme de "mondialisation" est surtout utilisé dans le domaine économique, mais celle-ci touche à toutes les activités humaines : industrie, services, commerce, politique, social... Elle concerne aussi la communication et les échanges entre tous les individus de la Terre devenue "village planétaire" et entre les différentes cultures. Il devient alors très difficile de fonctionner dans un marché uniquement national

individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement

entreprise. 3. Les moyens de l’information Les moyens de l’information sont constitués de l’ensemble des chemins empruntés par l’information de l’émetteur à son récepteur. Ces moyens sont multiples dans l’entreprise On peut citer : Les affiches – rapports – séminaire – tracts Notes de services – réunions – moyen audio-visuel Visite d’entreprise – compte – boîte à suggestion – ligne téléphonique, journal d’entreprise Film 4. Les difficultés de l’information Ce sont les obstacles à l’information

Première partie - Le capitalisme I – Notions clés du capitalisme A- Définition Système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production, par le rôle de marché où s’exerce une concurrence entre les agents économiques, par l’importance de l’initiative individuelle (qui n’exclut pas totalement le rôle de l’Etat), par la recherche et le réinvestissement systémique du profit. La notion de capitalisme apparait au 18ème siècle mais on ne parlait à cette époque que de

L3 Semestre 1 Droit Administratif Le Cours 18 sept 2009 Introduction Logique de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art. À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance

juillet 2006 DOCUMENT N°33 *** RAPPORT fait au nom de la Commission de la coopération et du développement par M. Daouda TOURE (Mali) Rapporteur sur Les privatisations, tendances et problématiques TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……..………………………………………………………Page 3 1. HISTORIQUE……………………………………………………….…….Page 5 2. RÔLE DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS……….…Page 7 3. MÉTHODES ET VARIANTES………………………………………….Page 10 4. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PRIVATISATIONS……Page 12 5

président choisit l'orientation stratégique de sa société (installer une nouvelle usine à l'étranger ou en France), le chef de production choisit le meilleur fournisseur en termes de prix et de qualité. Chacun de ces individus a pris une décision en fonction des informations et des connaissances dont il dispose. Toutes ces décisions n'ont pas la même importance car, en cas de mauvais choix, cela n'aura pas les mêmes conséquences sur l'organisation. • Harry Igor Ansoff s'est intéressé à ces différences

son destin. +Dév vie intellectuelle et de la culture. Ds ce contexte de dév va émerger la SP : -> Autonomie croissante du poli par rapport au religieux, à la philo, au D... il y a tentation de l’étudier de manière autonome. -> La vie poli se dév ; doctrines poli de plus en plus diversifiées ; programmes poli; essor de débats poli ; -> Dév de l’admin, des fonctions admin ; l’action gouvernementale n’est plus pensée comme soumise à un déterminisme lié au D nat. Dév des moyens de la mise en œuvre