Les Caractere De La Cij

ce que tu posséder avant). Ils fixent les frontières en respectant les limites entre les colonies qui on conduit a la séparation d’ethnies. Ce qui a entraîné des conflits comme l’affrontement Ethiopie/ somalie. Dans un arrêt du 22 septembre 1986, la CIJ, Burkina-faso mali : « L’uti possiditis constitue un principe général logiquement lié au phénomène de l’accession de l’indépendance où qu’il se manifeste. Son but évident est d’éviter que l’indépendance et la stabilité des nouveaux Etats ne soit mis

ms des reg bien identifiés : la RCv, la RAdm, RPnle, la RCtrtl et extra. Ds ces cas, on sait a qui elle s’applique et sa fct, en drt cv fct reparatrice, en drt pnl sanction als qu’en DI c’est different, pas de distinction meme reg s’applique, ce caractere unitaire entraine qu’on a bcp d’incertitude sur sa finalité. Elle a ft l’objet d’une evolution ds le tps meme du redef ds le 20’ qui entraine qlq inceritudes. Elle a connu : - 17 eme siecle jusqu'à la SDN : Rt exclusivmnt elaboree par la J Inter

conventionnelles, une jurisprudence qui prouvent qu'il y a précédents et que la coutume est admise. -L'élément psychologique. L' »opinio juris », ou sens du devoir, qui est donc différent de l'usage ou de la courtoisie car ces dernières sont dépourvu de caractère obligatoire. L’État doit se sentir lié à la norme coutumière (ex de norme coutumière ; les ZEE, à 200 miles des cotes, accepté par majorité des États au bout de 10 ans). Il faut prouver l'opinio juris => peut s'avérer difficile. Prouver ces deux

que « les parties à tout différend (…) doivent en rechercher la solution ». L’Art. 34 CNU poursuit en décrivant la compétence du Conseil de Sécurité à l’égard des différends. Il a le droit d’enquêter sur le différend ou la situation qui le cause. La CIJ (Cour Internationale de Justice) ne peut être saisie valablement que pour trancher un différend d’ordre juridique. Un État n’a pas la possibilité de saisir la Cour pour lui poser une question juridique sans différend. A défaut, la Cour devrait donc

que certains Etats ou sujets de droit international. Il se base sur les traités bilatéraux ou les accords régionaux. Ensemble de normes créées par des traités, conventions internationales (bilatéraux ou multilatéraux). Ne sont pas universels mais caractère obligatoire pour les Etats signataires Problématique : Comment concilier la primauté de la constitution nationale française avec l’adhésion a l’ordre juridique international ? 1. la primauté de la constitution française sur le droit international

exclusive les relations internationales. Les rapports de force débouchent sur la violence au point qu’ils constituent un caractère récurrent des relations internationales. Différents auteurs se sont intéressés aux relations internationales : * THUCYDIDE : Montre que les relations existantes sont fondées et s’établissent sur des rapports de force. * FICHTE : Caractère affirmé comme primordial dans les différentes époques. « Dans les relations entre Etats il n’est ni loi ni droit si ce n’est

permet des regroupements politiques , économiques , ou mixtes (les deux à la fois). La première organisation régionale a été crée en 48 (l’OEA qui a réuni les états américains) . Et en Europe c’es en 49 que le conseil de l'Europe est crée , il est à caractère général politique . En Afrique en 63 , on voit le même phénomène se produire (création de L’OUA qui est devenue l’ UA) . Egalement , on voit se développer des organisations régionales économiques . Elles sont celles dont la dynamique est la plus

et indépendance • En droit international, la doctrine s’accorde à assimiler la souveraineté à l’indépendance, et on considère que l’Etat en tant qu’entité souveraine est soumis à l’ordre juridique international. • La souveraineté explique le caractère non hiérarchique de la société internationale, et cette idée a été répétée par la doctrine et aussi la jurisprudence. 2) Souveraineté et soumission directe à l’ordre juridique international Lorsque l’on est souverain, on est indépendant, mais on

validité de l’accord en « raison de sa forme verbale (§7, p.18) ceux-ci n’ont pas lieu d’être aucune règle de droit internationale n’établissant le contraire. Cette intuition du juge a été confirmée par l’évolution du droit international par la suite (CIJ, Essais nucléaires français, 20 décembre 1974). Il en va de même sur les doutes exprimés à l’égard de la compétence du ministre des Affaires étrangères (§7, p.18) : il est en effet logique que le ministre d’un gouvernement, représentant donc de l’Etat

mesure où elle correspond à un concept de droit interne transposé en droit international. Selon une approche interne et plus essentiellement pénaliste, la légitime défense entre dans la catégorie « de faits précis qui a pour effet d’anéantir le caractère coupable d’un acte incriminé »3. Il n’y a donc légitime défense que dans le cadre d’une société structurée et organisée d’un point de vue juridique. En ce sens, la légitime défense est un concept connu depuis toujours, mais qui peut avoir un contenu