Les Caracteristiques Du Droit International Public

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte

séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance

Les biens publics mondiaux I – Les spécificités d’un bien public mondial (BPM) (13/01/15) 1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ? P 114 Doc 1 : définitions A/ Un bien public non rival et non exclusif Par opposition à un bien privé, un bien public mondial « pur » présente 2 caractéristiques : Non rivalité : un bien est non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas sa consommation par un autre agent. Non exclusivité : un bien est dit non exclusive lorsque l’on ne peut exclure aucun agent

Introduction au droit constitutionnel Constat : "L'homme est né libre et partout il est dans les fers"_ Rousseau (Du contrat social) Au 18eme siècle, nous sommes dans une période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur

crimes internationaux Droit international pénal : nouvelle branche du droit international public. C'est l'ensemble des règles et mécanismes qui organisent la répression des infractions internationales et crimes internationaux (ces deux notions sont cependant identiques en droit international). Crimes internationaux : on entend une catégorie de comportements commis par des personnes physiques d'une particulière gravité qui sont déclarés comme pénalement répréhensibles par le droit international et qui

susceptibles d’être appliqués à une situation ou une relation privée internationale. La résolution d’un conflit de lois fait appel à la méthode conflictuelle, dont la mise en œuvre exige la réunion de certaines conditions. Il est en effet admis que le conflit de lois doit son existence à l’échange sur le plan international. Le conflit de lois ne peut se poser si chaque Etat vit en totale autarcie par rapport à la communauté internationale. C’est dû au fait que les conflits de lois, au sens du DIP, ne peuvent

Chapitre 1 : Le Commerce International I/ Les fondements du Commerce International Le Libre Echange Définition Doctrine économique qui vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires, pour permettre la libre circulations des biens, services et capitaux entre les économies mondiales. Les théories classiques et néo-classiques. 2.1) Théories classiques Théorie des avantages absolus d’Adam SMITH. SMITH (fin 18ème

Introduction du droit public Introduction générale : Droit public : ensemble des règles juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers et les institutions politiques (différent du droit privé puisqu'il s'agit seulement des rapports entre particuliers.) Le droit public se diversifie entre le droit international public qui règle les rapports entre les Etats (198 Etats souverains) et aussi les rapports entre les Etats et les Organisations Nationale (l'ONU, l'Union Européenne,...) Il

sécurité des transactions. Ce qui signifie le respect des règles du jeu. Les institutions sont indispensables à cet équilibre, notamment les institutions judiciaires, juridiques et financières. Les branches du droit privé, publique sont très présentent sur le marché puisqu’on y trouve le droit de propriété, de contrat, des affaires, social, de la concurrence ou même la régulation des marchés financiers. Section 2 : Les prix et les décisions économiques I/ Les prix en économie de marché Le prix