Les Caractéristiques De La Common Law

au 20s -influence mondiale -« la mère des Parlements » : mise en œuvre et institutionnalise son principe -Montaigne et Montesquieu : « théorie » avec le rapport anglais pour lier -quelque caractéristique des spécificité ; formation historique parlementarisme puis mutation du système I- quelque caractéristique du système politique -absence de Constitution : problème dans la réalité des institution -pas de doc sur les règles relative à l’exercice du pouvoir -Constitution mat pas de Constitution

fait pas du droit comparé une discipline autonome.  Pour fonder le droit comparé en tant que discipline autonome, il faut lui trouver un objet et un domaine propre qui ne soient pas ceux des disciplines et sciences juridiques. 3. Caractéristique du droit comparé : la diversité  Chaque civilisation engendre sa propre culture juridique, son propre système normatif, son propre corps de législation. La diversité des lois constitue la matière du droit comparé.  Le droit comparé est

dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était entièrement indépendante de la Chambre des Lords. Il n'y a pas de système codifié pour les sources du droit. Les sources du droit anglo-saxon: -Common Law (=jurisprudence inspirée de la coutume) toujours très présente dans beaucoup de domaines. Consiste en un droit non écrit, déclaré par les juges. Tiré à l'origine des coutumes du royaume existant depuis des temps immémoriaux. -Equity. Source de

réalité que plus un système juridique tend vers à se développer, que plus les ressources formelles qui sont à l’origine de ce droit tendent à se diversifier. La chose est vraie du droit Romain et également vraie à l’époque contemporaine où les droits Common Law s’ouvrent de plus en plus largement à des sources législatives et réglementaires qui leurs étaient étrangères. On le serait de la même façon soutenir comme la France, la jurisprudence et notamment les décisions rendues par la cour de cassation

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

d'obligation : elle est aussi débitrice d'obligation (la personne doit payer des impôts). Dans ce cas la personne est sujet passif de droit.   Patrimoine : ensemble de biens et d'obligation d'une personne et valable en argent. Il présente plusieurs caractéristiques : -          il est une émanation d'une personne -          il est indivisible (une personne peut avoir un seul patrimoine) -          il est incessible (il ne peut être pas être vendu, en revanche les éléments qui le compose peuvent l'être

s’épanouir la liberté individuelle. Mais le droit public et le droit privé sont-ils réellement dissociables ? Il est nécessaire, d’abord, d’établir la distinction juridique (droit public et du droit privé) à travers la comparaison entre le système du Common Law et le système romano germaniste (I) pour ensuite étudier la réalité de cette distinction (II). I-Distinction entre deux grands systèmes juridiques occidentaux. Il existe dans la civilisation occidentale deux grands systèmes juridiques. Le

garantir aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et non des personnes. Cependant si la présomption d’innocence s’avère aujourd’hui incontournable en droit civil tout comme en common law, sa confrontation à la pratique n’est pas sans dérives. Considérer le responsable présumé d’un délit comme un inculpé n’est-ce pas déjà le soupçonner ? Le système pénal mobilisé pour trancher un litige ne va t-il pas dès lors chercher davantage

France et dans de nombreux pays européens. Comme nous l'avons déjà remarqué dans le document introductif, la spécificité juridique du Canada, par exemple, tient dans la co-existence de deux traditions juridiques : celle de la common law et celle du droit civiliste. La common law constitue le socle historique du droit de la plupart des pays de langue anglaise, à commencer par l'Angleterre et le Pays de Galles, la République d'Irlande, la majeure partie des états des Etats-Unis (hormis la Lousiane, qui

particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes, l’ethnocentrisme (fonction subversive du droit comparé  Muir-Watt. Comp. aux courants de critique du droit, par exemple : Law and economics, critique au regard de l’économie ; Law and feminism, critique de la construction du droit en faveur des hommes). 1. Qu’est-ce que comparer ? Définition courante : « mettre en parallèle et faire apparaître des similitudes et des différences ». - Faire ressortir