Les Caractéristiques De La Personne Morale

Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques. Son identification se fait au travers de critères inhérents à l'établissement public qui sont les suivants. En premier lieu il est doté de la personnalité morale ce qui lui procure inévitablement une certaine autonomie autant sur le plan juridique que financier (capacité

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

du droit général inscrit dans l’article 121-1 du code pénal, l’auteur d’un acte pénalement répréhensible doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il arrive cependant qu’une infraction ne soit pas imputable qu’à une seule personne. En effet, celle-ci peut être commise par plusieurs individus. La détermination des responsabilités pénales est alors plus complexe à définir, la difficulté étant d’établir le degré de participation à l’infraction de chacun des protagonistes. Pour

spécifique: la coercition qui s’y attache (Section 2). Section 1: Les caractères généraux de la règle de droit À titre principal mais non exclusif, la règle de droit édicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Mais l’Homme en société est soumis a bien d’autres règles morales, religieuses, règle de savoir vivre… certes nul ne sera surpris que le caractère général et impersonnel de la règle de droit ne suffisent pas à la révéler. Mais cela est aussi vrai de deux autres caractères

les êtres surnaturels, les divinités Le but – transmettre une leçon morale – le bien trionfe, le mal est puni La légende est liée à un lieu concret, il y a aussi la précision de temps Elle transmet un savoir Les légendes sont considérées comme vraies LES CONTES Les personnages – les humains, les êtres surnaturels, les animaux La forme – la prose, mais il y a des formules rimées La fonction – transmettre une leçon morale, mais c’est surtout le divertissement La nature des événements –

édicté par un législateur compétent. Celui qui a le pouvoir législatif, celui qui est compétent pour faire des lois. • La jurisprudence : Acte, décision rendue par un tribunal. Elle s’applique au cas particulier. La jurisprudence est créée pour 2 personnes mais peut-être réutilisé pour le même litige. • Doctrine : Source indirect. Commentaire fait par un théoricien ou un praticien du droit sur du droit existant. La doctrine vient éclairer les autres sources. Définitions et notions de droit

au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA) sont les formes les plus courantes au Maroc. Autres formes La Succursale La succursale n'a pas de personnalité morale. Les formalités de création sont donc

certains établissements publics et subis par des personnes physiques ou morales (sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration. Ex : taxe sur les salaires, impôt sur le revenu des personnes physiques… Impôt indirect : acquitté par le

FICHE DE LECTURE N COTTEREAU Juin 2005 LE MANAGER GLOBAL COMMENT PILOTER UNE EQUIPE MULTICULTURELLE MICHEL MORAL DUNOD 2004 TABLE DES MATIERES BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR 4 POSTULATS 4 HYPOTHESES 5 DEMONSTRATION 6 RESUME 6 1. Introduction 7 Une nouvelle race de managers 7 La différence : menace ou opportunité ? 7 Aux sources du savoir 8 Le manager global 8 Première partie : culture et environnement 9 Chapitre 1 : la globalisation

CHAPITRE 2 : Les différents régimes de responsabilité civile Notion de dommage définition Le dommage correspond à tout préjudice provoqué par la faute délictuelle ou quasi délictuelle d’autrui, qui affecte les personnes ou les biens et qui ouvre droit à réparation sous certaines conditions au profit des victimes directes ou par ricochets. Le lien direct entre le dommage et le fait générateur Pour engager la responsabilité devant une juridiction, il faut trois conditions: un fait