Les Cdd

l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD * Motifs de recours aux CDD * Clauses obligatoires du CDD * Règles de succession des CDD avec un même salarié * La période d’essai du CDD * Rupture du CDD * Indemnité de précarité * Les différentes clauses du contrat de travail * Clauses obligatoires * Clauses facultatives

Durée Déterminée Le principe( ou définition) du CDD ?: Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement être fait à l'écrit. Quel que soit le motif pour lequel le CDD est conclu un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet.  Dans quel(s) cas à t'on le droit d'embaucher un salarié en CDD ?: Remplacement d'un non salarié ou d'un salarié

 si c’est le salarié qui décide de rompre son CDI il devra respecter les règles de la démission. Le CDI est le graal en matière de contrat. 2) La forme du CDI Le CDI n’est soumit à aucune exigence de forme particulière contrairement au CDD. L’article 1221-1 du code du travail précise que le contrat est constaté dans les formes qu’il convient aux parties d’adopter. Il n’est pas nécessaire que l’on ai un contrat écrit pour qu’il y ai CDI. Ainsi, c’est le principe du consensualisme

LE CADRE LEGAL DU CDD DE DROIT COMMUN INTRODUCTION Le contrat de travail présente un certain nombre de caractéristiques reconnues par les Tribunaux en l’absence de définition légale : deux parties, un employeur, un salarié, une rémunération, contrepartie du travail fourni par le subordonné placé sous les ordres de son employeur Comme tout contrat, des conditions de validité doivent être respectées (consentement, capacité de ceux qui s’engagent…). Le Code du travail fait apparaître deux grandes

salarié. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit

déterminée (CDD). Il est signé par l’apprenti ou ses parents ou encore son représentant légal dans le cas ou il serait mineur et par l’employeur L’objectif est d’acquérir une expérience en entreprise et une formation sanctionnée par un diplôme. 3ème partie : Définition des contrats d’exceptions CDD : Définition: Le CDD est un contrat de travail à durée déterminé, un contrat avec limitation de durée de 18mois maximale sauf pour des cas particuliers. Le CDD ne peut être

contrat précaire si le même CDD (contrat à durée déterminée) occupe ultérieurement le même poste sous CDI (contrat à durée indéterminée) auprès du même employeur, ce dernier à déjà pu apprécier ses capacités. Non ! 2) Il y des conséquences de son développement dans la société comme les risques que des employées n’obtiennent pas un CDI donc à la fin du CDD ou CTT se retrouve sans travail ce qui engendre plus de chômage exemple en 2008, 19,8 millions de salariés ont un CDD et 3,1 millions étaient sous

travail temporaire, appelé intérimaire, est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée. Les cas de recours prévus par la loi sont les mêmes que pour le CDD, sauf pour les contrats aidés pour lesquels l'intérim est exclu. 2. Les types de contrats temporaires. Les missions d'intérims ou CTT. L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre

réaliser ses projets. Ces emplois engendrent un sentiment d'incertitude et d’inquiétude sur l'avenir. Par emplois précaires on entend plus communément Contrat à Durée Déterminée ou Contrat de Travail Temporaire encore appelé Contrat d’intérim. Le CDD est un contrat de travail conclu entre un salarié et un employeur pour la réalisation d’une tâche précise avec une durée délimitée dans le temps. Un CTT intervient dans le cas où un employeur fait appel à une entreprise de travail temporaire qui lui

SEANCE 3 : LES CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS I-Le CDD : A) Le formalisme du CDD: Doc.1:mention d'un seul cas de recours dans l'acte écrit : Mme X a été embauché en CDD pendant 1 an du 26 février 2002 au 25 février 2003 pour 2 raisons : remplacement d'une salariée absente pour cause de maternité surcroit d'activité lié à la réorganisation du service comptable Elle demande requalification en CDI Art.L122-1; L122-3;L122-3-11: le CDD ne peut comporter qu'un seul motif=>requalification