Les Cdd

d'embauche, • la date de fin du contrat (CDD ou contrats de travail temporaire), • l'éventuelle clause de renouvellement ( CDD), • l'emploi occupé, • le lieu et les horaires de travail, • le montant du salaire, • la durée de la période d'essai et des congés payés, • le nom de la convention collective s'il y en a une, • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire. LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu'est ce qu'un CDD ? Un contrat à durée déterminée est

non-salariat pour les personnes physiques inscrites au registre du commerce et des sociétés et pour les agents commerciaux, et pour les personnes exerçant habituellement une activité commerciale et artisanale. Les catégories de contrats de travail Le CDI Le CDD Les contrats de VRP (voyageur représentant placier) Le contrat d’apprentissage (contrat tri-partie qui lie un salarié, un employeur et un organisme de formation) Le contrat de professionnalisation (contrat tri-partie qui lie un salarié, un employeur

contrat de travail Le CDI est le contrat de droit en commun qui s’applique obligatoirement sauf dans les cas obligatoire fixé par le législateur. Tous les autres contrats sont précaires. Les règles de base applicables au CDI sont applicables aux CDD sauf exception. Le plus généralement quand on signe un contrat de travail, on signe un papier où il y a marqué « contrat de travail », même sans signature, se peut en être un. Si les caractéristiques du contrat de travail dans les engagements, il

Le principe est le CDI (pas forcément écrit) et non pas le CDD (écrit). S’il manque des mentions obligatoires (qualification du contrat, termes du contrat, motif de recours au CDD), on requalifiera le CDD en CDI. Principe d’égalité de traitement entre CDD et CDI. Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi qui est lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Raisons de faire un CDD : Remplacement d’un salarié (congé maternité) Vacance temporaire

salarié. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit

d’exclusivité 13 Chapitre IV. Le contrat de travail à durée déterminée 14 A. Les motifs du recours au CDD 14 a) Le remplacement d’un salarié 14 b) Le surcroit temporaire de l’activité de l’entreprise 15 c) L’exécution de travaux temporaire par nature 15 B. Les durée du CDD 16 C. Le délai de carence entre deux CDD 16 D. Les formes du CDD 17 E. Le statue du salarié en CDD 17 Titre 2 : L’exécution de la relation de travail 18 Chapitre 1 : La discipline dans l’entreprise 18

Les CDD sont des types de contrats en France, qui signifie Contrat à Durée Déterminée. Les CDI sont des types de contrats en France, qui signifie Contrat à Durée Indéterminée. La différence entre les CDD et les CDI sont que le CDD a une durée fixée et le CDI n’a pas de durée. Il y a 77.7% des contrats qui sont des CDI en France soit 20 147 postes Il y a 8.3% des contrats qui sont en CDD soit 2 140 postes Toutes les entreprises peuvent embaucher des chômeurs en CDI Par fois les entreprises

rupture d’essai Ch 3 : Les contrats atypiques p. 26 I) Le régime juridique du travail précaire p. 27 1) Le principe : le recours limité au travail précaire 2) La durée du CDD 3) Le statut du salarié précaire / en CDD 4) La rupture avant terme du CDD 5) Sanctions en cas d’utilisation irrégulière du CDD II) L’extériorisation de l’emploi p. 31 Titre 2 : L’exécution du contrat de travail p. 33 Ch 1 : La durée du travail p. 34 I) Les normes légales p. 34 1) Le travail à temps

Chapitre III : les contrats précaires : le CDD Le CDD a pour vocation de pouvoir à un poste temporaire dans l'entreprise, ce qui signifie que si un poste est permanent, alors il faudra utiliser un CDI. De plus, il est interdit de recourir au CDD pour remplacer les grévistes dans une entreprise, ni pour des travaux dangereux. Section I : les conditions d'utilisation du CDD A) les cas ou motifs de recours du CDD 1 le remplacement d'un salarié temporairement absent

1 - CDD et contrat de travail temporaire ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un seul objectif pour ces deux contrats : permettre l’exécution d’une tâche précise et temporaire dans des conditions strictement définies par la loi. Tout d’abord, en CDD, vous embauchez directement le salarié et ce, pour une durée précise, alors qu’en intérim vous ne concluez pas un contrat de travail mais un contrat de