Les Cdd

contrat de travail. C - L'hyp du CDI conclu après un CDD L122-3-10 : La durée du CDD est prise en compte dans le calcul de la période d'essai. (Ex : CDD d'un an puis CDI : pas de période d'essai). Cass est très réticente à admettre une période d'essai lorsque l'employeur a déjà eu le temps d'apprécier les capacités du salarié. Cf. Soc. 28 sept. 2005. § 2 - Durée de la période d'essai Il faut distinguer CDD et CDI : - CDD : la loi fixe des durées maximales : L122-3-2 : un jour

l'entreprise, va être peu à peu remplacé jusqu'à devenir minoritaire, par d'autres contrats souvent qualifiés de précaire et dont la finalité est de préserver l'emploi au risque de mettre en cause certains droits fondamentaux des salariés. A côté du CDI, le CDD va progressivement se développer afin de favoriser l'employabilité des travailleurs. De la même façon, le contrat à temps partiel, plus souvent subi que choisit, connaît un très grand succès dans les entreprises où la flexibilité constitue la règle

LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Synthèse : Suite aux difficultés économiques des dernières années, les pars de CDD et des contrats d’intérim ont augmentées (hausse de 70,7 à 79,6 %) en 2009. Définition : Le CDD : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition précise de son

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI ------------------------------------------------- B- Le CDD ------------------------------------------------- C- Le travail à temps partiel ------------------------------------------------- D- Le contrat de professionnalisation et le contrat ------------------------------------------------- d’apprentissage

ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d’un salarié absent (durée indéfinie). Le recours à un CDD étant une exception, la loi énumère les cas de recours autorisés. Ce que je veux démontrée dans cette étude c’est que les personnes en CDD sont dans une situation généralement moins favorable qu’en CDI. I- Explosion du nombre de CDD de moins d'un mois Derrière la multiplication, médiatique, des plans

des besoins des entreprises face à cette crise économique. On a vu apparaître de plus en plus de flexibilité reconnue aux entreprises. Permettre aux entreprises de bénéficier d'un dispositif légal qui leur permet de recourir aux contrats précaires, CDD. Reconnus aux entreprises la possibilité d'aménager le temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise. Assouplissement du temps de travail. Autre facteur, celui de privilégier la négociation collective plutôt que d'imposer une règle identique

de travail 17 L’employeur 20 Le salarié 23 La requalification en contrat de travail 26 Des contrats strictement réglementés 33 CDI, CDD, temps complet, partiel 35 AA Pour aller plus loin 39 Questions/réponses de pro 39 II. Les CDI et CDD 44 Le CDI : contrat à durée indéterminée 45 Le CDD, contrat à durée déterminée 48 Le CDD à objet défini 75 AA Pour aller plus loin 79 Astuce 79 Questions/réponses de pro 79 III. Les autres contrats de travail : mi-temps, apprentissage

contrat de travail est maintenu même si l’employeur change. Il faut un travail en contre partie d’une rémunération. Un texte communautaire, impose l’employeur de donner aux salariés toutes les directives du contrat de travail sinon cela peut tomber en CDD. 90% des actifs sont des employés et 77% d’entre eux sont des CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée suit la directive 91/553/CE relative à l’information du salarié sur son contrat de travail, elle oblige l’employeur à fournir des informations sur

ou un accord collectif de branche étendu applicable à l’entreprise ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, dès lors que des contreparties telles qu’un accès privilégié à la formation professionnelle des salariés en CDD (actions de développement des compétences, bilan de compétences à suivre en dehors du temps de travail…) sont prévues ; une proposition individuelle d’accès à la formation doit avoir été effectivement faite au salarié, par l’employeur. Enfin, un taux

Assistante de gestion Mission 2 page 128 Le congé individuel de formation CDD offre à tout salarié en contrat ou ancien titulaire de contrat à durée déterminée de droit privé, la possibilité de concrétiser son projet professionnel en suivant une formation de son choix. Le CIF-CDD s'adresse à toute personne pouvant justifier de : 24 mois d'activité salariée dans le secteur privé, qu'elle qu'ait été la nature des contrats successifs