Les Cdd

RECRUTER DES PERSONNELS ASSUMANT DES EMPLOIS ... DE FONCTIONNAIRES EN CATÉGORIE A ». De façon générale, on constate en effet, un élargissement constant des autorisations données, au besoin par la loi, de recruter des contractuels non seulement en CDD mais aussi en CDI. Au-delà, d'autres exceptions sont apportées de façon croissante au principe du recrutement exclusif par concours des agents du ministère, du fait de la multiplication des dispositifs spéciaux mis en place pour réserver des conditions

| |Titre de l’objet d’étude : | |Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) | |Objectif général : |Objectifs opérationnels : | |

son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Annonce du plan 2.1. Les textes qui s'appliquent au contrat de travail 2.2. Les éléments essentiels du contrat de travail 2.3. La période d'essai 2.4. Les modifications du contrat de travail 2.5. Qu'appelle-t-on suspension du contrat de travail

théoriquement exceptionnel. I. Les contrats de travail précaire : Les contrats précaires sont des contrats qui comportent un terme dès sa conclusion et à l’arrivée duquel il prend automatiquement fin. A) Le CDD : La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et doit répondre aux conditions de fonds communes à tout

UN ECRIT EST OBLIGATOIRE : L’écrit est obligatoire pour tous les contrats de travail spéciaux et cet écrit doit comporter à peine de nullité des mentions particulières. Ces contrats de travail sont : - le contrat à temps partiel - le CDD - le contrat de travail temporaire - le contrat d’apprentissage - tous les contrats « aidés » - les contrats conclus par des groupements d’employeurs - le CNE B) LE CDI : Par application des dispositions de l’article

• Relevé de cotes et calepinage • Préparation des supports • Pose de divers revêtements • Organisation de mon travail et de mon chantier EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Déc.09 à Jan.10 B.S Moquettes CDD 2 mois. Dépose, ragréage bureaux et pose PVC avec thermo soudure. Mar 09 – Aout 09 Randstat Interim Réfection des sols au Lycée la Grange aux Belles Paris 12 (salle de classes et escalier intégral) Oct.08 – Mar 09 Adecco Paris Interim Ragréage

30 décembre 1986 relative au nouvelle procédure de licensiement. Le 2 aout 1989, la prévention du licensiement économique crée les fameuses convention de reconversion. Dans les années 90, il y a une nouvelle réforme relative au travail précaire (CDD, CDI et CTT). On peut citer la loi quinquenal pour l'emplois du 20 décembre 1993. Deux lois phares qui sont les lois Aubry, loi aubry 1 du 13 juin 1998 qui a instauré la RTT avec les 35heures hébdomadaire comme durée normale de travail. Cette première

il faut répondre aux questions illicites sans pour autant dire la vérité. La conclusion du contrat (la période d’essai) : * La forme du contrat de travail : La forme est libre. Même un contrat verbal est légal sauf pour les contrats spéciaux (CDD…). Même si un contrat de travail est conclu verbalement, il doit faire l’objet immédiat de déclaration écrite (déclaration d’embauche) à l’Urssaf. Sans cette déclaration, on est passible de sanction pour travail dissimulé. * La période d’essai :

l’employeur ne peut prévoir une période d’essai lorsqu’il a déjà été en mesure de connaitre les capacités professionnelles des salariés. La Ccass l’a précisé dans un arrêt du 7 mars 2000. Cela peut être le cas quand une embauche en CID fait suite à un CDD. La durée d’un stage, qui a précédé l’embauche doit sous certaines conditions être déduites de la période d’essai. L’employeur ne peut pas imposer au salarié une nouvelle période d’essai à l’occasion d’un changement de poste. Si l’employeur met fin

d’embauche 2 Analyse des CDD de Béatrice et Geneviève 3 Geneviève 3 Béatrice 3 Rupture du CDD 4 Le départ anticipé constitue-t-il une faute grave ? 4 Quel est la position de la jurisprudence sur le sujet ? 4 Licenciement pour motifs personnel 4 Geneviève 4 Sanctions et indemnités 5 Sanction 5 Indemnisation Geneviève: 5 Indemnisation Béatrice: 5 Préambule et rappel des faits Béatrice et Geneviève travaillent toutes les deux sous contrat CDD pour un cabinet de conseil