Les Cdd

contrat écrit n'est pas obligatoire.- Depuis 1994, un directive européenne oblige la rédaction d'une lettre d'embauche. Dans un contrat écrit, il y a certaines clauses: - Référence des parties (Nom du salarié, de l' Entreprise) - Type de contrat (CDD, CDI...) - Poste (poste occupé) - Statut (employé, cadre) - Volume horaire. - La rémunération.- Le lieu de travail. - Règlement intérieur de l'entreprise. - Convention collective applicable.- Caisse de retraite complémentaire à laquelle l'entreprise

décret dispose que par principe le contrat de travail est fait dans les formes qu’il convient aux parties d’adopter (Cela signifie que le contrat de travail peut très bien être un contrat oral). En ce qui concerne les contrats obligatoirement écrits (CDD, engagement à l’essai et contrat d’apprentissage), le décret indique les dispositions que ces contrats doivent obligatoirement contenir. L’engagement du travailleur Le travailleur ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une durée limitée

loyauté. II/ La conclusion : CDD et CDT 1) Aperçu préalable L’idée est que tout en permettant à l’employeur de recourir au contrat précaire de ne pas lui laisser la possibilité d’enfermer le salarié dans la précarité. Tout contrat de travail précaire si il y a du travail doit aboutir à un CDI où l’employeur devra se séparer de son employé ou attendre d’engager quelqu’un d’autre sur le même poste. A) CDD 1) Cas de retour On ne peut recourir au CDD que pour remplacer déjà un salarié

salarié. Le contrat à durée déterminéePrincipe:Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit

LE CONTRAT DE TRAVAIL La référence en droit quand on parle de contrat de travail est le CDI. Il était le contrat dominant jusqu’à la période des chocs pétroliers. On a envisagé des contrats plus précaires dont la finalité est de préserver l’emploi (CDD et CT). Depuis le milieu des années 90 on a trouvé des contrats encore plus précaires comme les contrats de l’initiative à l'emploi, de retour à l’emploi, des contrats jeunes. Les personnes sous CDI restent plus nombreuses en France. Mais si l'on regarde

clause de non concurrence (Non obligatoire) Remarque : en cas de CDD, impossible de rompre le contrat sauf accord commun Un CDI peut être suspendu du faite du salarié (Maladie, accident, grève, pour convenance personnelle) ou de l’employeur (Mise à pied (Discipline ou économique), chômage partiel, cas de force majeure) La période de suspension peut être rémunérée. Un CDD ne peut pas être établie pour un emploi durable. Un CDD peut être conclu en cas d’emploi saisonnier, en cas de remplacement

de toute possibilité de rompre son contrat. Cette clause est interdite dans les contrats de professionnalisation. Le CDD Conclu uniquement dans les cas prévus par la oi Ne peut pourvoir durablement un emploi permanent de l’entreprise Le CDD est toujours conclu par écrit Même droits pour salariés CDD et pour CDI Même rémunération Les cas de recours au CDD Remplacement d’un salarié absent Emplois à caractère saisonnier Accroissement temporaire d’activité Secteurs ou il est

recourir aux CDD que dans des cas limitativement énumérés par la loi. Dès lors, il arrive parfois que pour sanctionner un abus de recours à des CDD successifs, le juge opère une requalification de la relation contractuelle en CDI. C'est justement cette question qui pose içi quelques difficultés. En l'espèce, il s'agit de deux arrêts rendus le 23 janvier 2008 par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui avait à se prononcer sur l'opportunité d'opérer une requalification des CDD successifs

l’attestation pour l’ASSEDIC. LES CDD Définition : le recours au CDD est strictement limité, il n’est justifiable que dans un certain nombre de cas et cette justification est écrite à l’intérieur du contrat. Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Si un CDD est conclu pour un motif non prévu pour la loi il peut être requalifié comme CDI. Exemple de cas de recours sur les CDD : Remplacement d’un salarié absent

fixait son prix et l’E était là pour récupérer l’argent auprès des élevés. | C’est Mr qui a gagné ! Beaucoup d’éléments de subordination donc contrat de travail. A travers un seul élément de subordination, on peut remettre en cause le contrat. CDD : E<->salarié –>contrat de travail avec salaire et cotisations Contrat de travail temporaire : E<->salarié avec une relation avec un tiers, pas de contrat entre E et S, c’est l’E intérim qui paye la pers. Plus cher qu’un contrat classique