Les Clauses Du Contrat De Travail

Thèmes abordés : Les principaux types de contrats de travail Les clauses du contrat de travail MISE EN SITUATION : L’entreprise Parigo a pour activité la production d’articles de maroquinerie de haut de gamme, proposés sur le marché aux clients par des distributeurs, que l’entreprise sélectionne soigneusement. Son vif succès s’explique par la qualité de sa production et le nombre important de ses modèles, renouvelés chaque saison. A l’approche des fêtes de fin d’année, son carnet de commandes

GE21 Droit du travail Chapitre : le droit du travail intro : grands principes le droit du travail est un droit protecteur (du salarié), cela s’explique par : - sa subordination juridique à l’employeur. par définition un contrat de travail est un lien de subordination. mais on a aussi une subordination économique. cela a pour conséquence une adaptation des procédures juridiques. ex en matière de licenciement : inversion de la charge de la preuve (normalement apporter la preuve est pour le demandeur)

matrimonial a découlé de cette idée. Cependant, un important arrêt de l’assemblée plénière du 19 mai 1978 est venu légèrement effriter ce principe. En l’espèce, une enseignante d’un établissement privé d’enseignement catholique, lié par un simple contrat avec l’état, s’est vu licencié en raison de son remariage après divorce. Elle a ainsi engagé une action en justice pour obtenir réparation de son brusque renvoi et du caractère abusif dudit renvoi. Apres une cassation sur renvoi l’institutrice a

I. Le contrat de travail 1ère étape : Proposer un contrat adapté : Si l’objectif de l’employeur est d’assurer une formation à son salarié : contrats en alternances. Si son objectif est d’avoir un employé sur le long terme  CDI. Si l’employeur veut contribuer à une insertion social -> CUI = contrat unique d’insertion. S’il veut embaucher pour une tâche non durable -> CDD ou soit de l’intérim. 2ème étape : il faut que l’employeur fasse connaitre son besoin d’embaucher

2013-2014 2013-2014 Droit du travail Semestre 1 Droit du travail Semestre 1 Titre 1 : La naissance de la relation du travail 4 Chapitre 1 : La notion de C de T 4 Section 1 : Les critères du contrat de travail 4 A. Les éléments propres aux obligations des parties 4 a) La rémunération 4 b) La prestation de travail 4 B. Le lien de subordination. 5 a) La subordination juridique 5 b) La subordination économique 5 C. La mise en œuvre des critères du C de

I°) Ce qui est commun pour les deux contrats Les contrats CDI[->0] et CDD[->1] sont deux contrats de travail[->2], ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c'est-à-dire les 3 obligatoirement respectés). · prestation (l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat de travail n'est pas respecté) ; · subordination (le salarié doit travailler sous les directives d'une personne qui peut être

différents contrats de travail et clauses Sommaire Introduction………………………………………………………….P.3 Partie 1 : Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée…………………………P.3 Les contrats précaires ……………………………………………………….P.3 Les contrats de formation en alternance……………………………P.4 Le contrat de professionnalisation……………………………………….P.4 Partie 2 : Les clauses particulières du contrat Clause de non-concurrence………………………………………………..P.4 Clause de résultat………………………………………………………………P

Droit du travail. Introduction : I - La notion de travail. Quand on pense au travail on a à l’esprit une idée de contrainte mais aussi l’idée de la délivrance car le travail socialise. Le terme travail vient du latin tripalium qui est un instrument agricole qui permettait d’immobiliser les animaux pour les ferrer. De nos jours il désigne deux choses : une activité productrice mais aussi le résultat de cette activité. II - La relation entre travail et emploi. Le droit du

Droit du travail = ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire. Relations individuelles : celles qui ont pour cadre le contrat de T et qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’E pour des intérêts collectifs. Le public pas applicable au DT. Permet de protéger les salariés contre les

DOSSIER D'ECO-DROIT LES CONTRATS DE TRAVAIL Thème Axe de réflexion Chp. connaiss. 1 pro.T 2012-2013 CDI – Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui régit vos relations avec votre employeur. Il est conclu pour une durée indéterminée, il peut donc être rompu à tout moment à votre initiative ou celle de votre employeur. La période d'essai est une période pendant laquelle vous pouvez, comme votre employeur, librement