Les Conditions De Désignation Du Délégué Syndical

pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO I - Dialogue social et coopération au plan national 1.1 - Conseil

ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19 siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises

TITRE I : LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises

Partie 1 : les conditions de vie et de travail du monde ouvrier Partie 2 : les progrès réalisés Partie 3 : syndicalisme et lutte ouvrière Le monde ouvrier de 1850 à 1939 Au cours du XIXe siècle, les sciences et les techniques se développent considérablement. Les machines se perfectionnent sans arrêt. Une société industrielle va naître et va développer avec elle un monde ouvrier. Entre 1850 et 1939, des conditions de vie difficiles dans ce monde ouvrier vont s’accroître. Le progrès ne va

(médecin, avocat…) et des professions libérales non réglementées * Les agriculteurs * Les artistes C. Conditions d’accès à la profession Les conditions d’accès à ses diverses activités : * Le commerçant => il y a des activités incompatibles avec la qualité de commerçant : fonctionnaires, parlementaires et certaines professions libérales. Il y a également une condition de nationalité : il faut être français, ressortissant de l’Union Européenne ou titulaire d’une carte de commerçant

organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour faire la loi contractuelle d’une entreprise. La négociation collective contribue

"la paix et la conciliation sociales", "de substituer le dialogue à l'affrontement", de faire "diminuer progressivement l'antagonisme entre le capital et le travail". . Plus généralement, les années 1880 qui ont marqué la naissance du phénomène syndical en Europe Occidental. Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations sociales et l'indemnisation du chômage, le syndicalisme occupent une place importante dans la vie de l'entreprise. Cependant, quand on sonde

hôpital, établissement de soins, etc. Durée, révision, dénonciation Article 2 En vigueur étendu La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer dans les conditions définies ci-dessous. 1. Révision La convention collective est révisable au gré des parties. Dernière modification du texte le 16 décembre 2009 - Document généré le 10 avril 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Toute demande de révision

D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL SECTION 1 - DUREE LEGALE DU TRAVAIL SECTION 2 - TRAVAIL DE NUIT SECTION 3 - TRAVAIL POSTE SECTION 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES CHAPITRE IV - REPOS LEGAUX - CONGES - ABSENCES

gouvernement : un représentant les employeurs, et un représentant les travailleurs. L’une des missions de la conférence est d’élaborer des conventions. Certaines portent sur des problèmes généraux, comme par exemple l’inspection du travail ou le droit syndical ; d’autres concernent des catégories particulières de salariés(les femmes, les jeunes, les étrangers…). Le choix des questions qui feront l’objet d’une convention incombent au conseil d’administration de l’OIT. C’est le bureau qui après consultation