Les Constitutions Revolutionnaires 1789 1870

rapports sociaux de contraintes et d’autorités. Ce que l’on peut affirmer est que toute société exige une autorité politique organisatrice (il n’y a pas de société sans autorité), on peut affirmer que le droit public est une discipline nécessaire a la constitution et au maintien d’une société, cette nécessité de droit public vient du fait qu’il n’y a pas de société sans autorités sans contrainte et par conséquent il y a nécessité d’un droit public dés qu’il y a une société. L’état a besoin d’un droit spécial

changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public, malgré la diversité de l’époque cette administration est implanté dans beaucoup de villes, son rôle était d’assurer la sécurité

Schisme anglican: Henri VIII rompt avec Rome 1598: Edit de Nantes 1685: révocation dudit édit 1789: (4 août): Disparition de l'ordre du clergé (26 août) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen "Nul ne doit être inquiétés pour ses opinions, même religieuses" 1793: Culte de la Raison 1794: Décret Cambon : première séparation de l'Etat et des Eglises qui coexistent avec les cultes révolutionnaires "La République ne paie plus les frais ni les salaires d'aucun culte" 1801: Concordat signé par

superpose aux autres. +Une organisation « a double étage » : Elle se superpose sans absorber les états fédérés même si elle est plus importante. Les états fédéré ont leur gouvernement et chaque état fédéré a sa constitution tous en respectant le gouvernement et la constitution de l’état fédéral. Les états jouissent d’une certaine économie en acceptant que l’état fédéral est supérieur et commun à tous. 1 Etats Unis : est un état fédéral constitué par 50 états fédères. 13 bandes représentant

Chine , il était l'union entre ciel, Hommes et terre .  Ensuite, la République n'a pas tué cette idée de rituel d'intronisation d'un dirigeant: Le Président des USA prête serment sur la Bible (catholique ou protestante) serment de fidélité à la Constitution. Et en France même, le Président de la République, lorsqu'il prend ses fonctions, reçoit le cordon de la Légion d'honneur. L'offense au chef de l'État est un délit pénal.   L'absolutisme gouvernemental.   Le gouvernement par Conseils.   Le

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

Histoire économique et sociale Durant ce semestre, la période étudiée va de 1789 à 1914. Introduction: AR = avant la Révolution de 1789. Monarchie dite "absolue", incarnée par Louis XVI. Système dirigiste, interventionniste économique. Néanmoins, influence des Lumières : vers un libéralisme économique. La Révolution dure 10 ans ! 1789-99. Trois phases importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme

 chronologiques     (d’après  Pierre  Albertini,  L’Ecole  en  France  du  XIXe  siècle  à  nos  jours,  Hachette  2006)       *  La  période  révolutionnaire  (1789-­‐1799)     L’assemblée  constituante  (juil  1789-­‐  sept  1791)  puis  législative  (oct  1791-­‐sept  1792)     1791    sept     Lecture  à  l’assemblée  du  rapport  Talleyrand  sur  l’instruction

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion - Bibliographie Introduction : Pour François Furet, la victoire des républicains sur les monarchistes, en 1876, donne un régime qui consacre durablement les principes de 1789. La IIIe République, construite sur les décombres du second Empire va consacrer définitivement la démocratie, et ainsi écarter les Régimes bonapartistes et royalistes qui se sont succédés les uns aux autres tout au long du XIXème siècle. La IIIème